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C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

9 réponses
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Ecrit le : 02/06/2010 10:21 par Funzy
Bonjour,

J'ai un énorme doute.
Dans le cadre du calcul de la C.V.A.E, pour le calcul du chiffres d'affaires, les remboursements de formation passant en transfert de charges sont-ils à prendre en compte?

Merci de votre aide.

Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 10:29 par Lilauno
Bonjour,

Pour le calcul de la CVAE, les transferts de charges pris en compte sont ceux concernant des dépenses effectivement payées par l'entreprise.
Donc si l'entreprise a bien comptabilisé en charge les frais de formation et qu'elle en a reçu le remboursement celui-ci est à prendre en compte dans le calcul de la CVAE.
Cependant il faut bien faire attention au compte qui a été utilisé pour l'enregistrement des frais de formation et bien vérifier que ce montant a été pris en compte dans les achats et autres charges externes.

Cdlt

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 10:48 par Lucky luc
Bonjour,

La notice de déclaration est à http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...ion=openImprime.

Pour le CA à prendre en compte pour les BIC, il est écrit :
Citation
Le chiffre d’affaires des entreprises relevant du régime de droit commun (autres que les titulaires de bénéfices non
commerciaux n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A et les titulaires de revenus fonciers) est égal à la somme des produits suivants :
- Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises
- Les ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises s’entendent de l’ensemble des produits à comptabiliser aux comptes 701 à 709 du PCG.
- Sont donc pris en compte en diminution du chiffre d’affaires les rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise à ses clients (compte 709).
- Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
- Les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
s’entendent de l’ensemble des produits à comptabiliser au compte 751 du PCG.
- Plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale
et courante
- Les plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et
courante, c’est-à-dire qui entrent dans le cycle de production de l’entreprise, ne donnent pas lieu à comptabilisation dans des comptes spécifiques. Elles sont, en principe, constituées, pour chaque cession d’immobilisation remplissant la condition précitée, par la différence positive entre le montant du compte 775 (« produits des cessions d’éléments d’actifs ») et celui du compte 675 du PCG (« valeurs comptables des éléments d’actifs cédés »), à l’instar des autres
plus-values réalisées sur cession d’immobilisations.
- Ne sont pas visées les cessions d’immobilisations réalisées par une entreprise parce qu'elle n'en a plus l'usage, et à condition que la cession n'entre pas dans son cycle de production (exemples : cession d’une machine-outil devenue obsolète par une entreprise industrielle, cession du matériel informatique utilisé pour l’exercice de sa profession par
une entreprise réalisant une activité d’achat-revente de biens).
- Le caractère normal et courant d’une cession résulte de l’appréciation de chaque situation de fait. Les critères tenant à l’importance des plus-values en valeur (rapport entre les plus-values de cession et le montant total des produits) ne sauraient être déterminants.
- Refacturations de frais inscrits au compte de transfert de charges
- Les refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges s’entendent de l’ensemble des produits enregistrés aux comptes 791 à 797 du PCG correspondant à des refacturations de frais préalablement engagés par l’entreprise.
- Les frais pouvant donner lieu à refacturation sont constitués par les postes suivants du PCG :
- charges externes (charges comptabilisées dans les comptes 601 à 629) ;
- impôts, taxes et versements assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 631 à 637) ;
- charges de personnel (charges comptabilisées dans les comptes 641 à 648) ;
- autres charges de gestion courante (charges comptabilisées dans les comptes 651 à 658) ;
- charges financières (charges comptabilisées dans les comptes 661 à 668) ;
- charges exceptionnelles (charges comptabilisées dans les comptes 671 à 678) ;
- participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 691 à
699).

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 12:38 par Funzy
Merci de vos réponses. Cela m’a bien éclairé
Malgré cela j’ai un décalage important lié à la prise en charges des salaires par l’organisme de formation :

Exemple Une formation :
cout pédagogique : 20 000 compte 633 taxes
cout des salaires : 10 000 compte 641 salaires
Total remboursé : 30 000 compte 791 transfert de charges

Hors, sur le calcul de la valeur ajouté, sont uniquement pris en compte
Dans le Chiffres d’Affaires : 30 000
Dans les charges : 20 000
Soit une augmentation de Valeur ajoutee : 10 000 ?

Cela augmente considérablement la valeur ajoutée et par conséquent la C.V.A.E

Qu’en pensez-vous ?

Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 14:05 par Lucky luc
Bonjour,

Ça semble de prime abord surprenant. Cependant, ces transferts de charge constituent en réalité des ventes et des prestations de service qui auraient pu être comptabilisées comme telles. Le Conseil d'État et le législateur (loi de finances pour 2006) avaient tranché dans ce sens pour le calcul de la VA de la taxe professionnelle. Visiblement le traitement des transferts de charge n'a pas évolué pour la CVAE.

Vous pouvez lire ici un article de 2007 qui justifiait plus en détail la prise en compte de ces transferts de charge.

Cordialement.

Luc

PS : c'est sur l''imprimé de détermination de la valeur ajoutée figurant dans la liasse fiscale que le calcul a dû être fait et qu'il faut reporter ici.

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Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 15:04 par Funzy
Cher Luc,

je vous remercie de m'avoir transmis ces informations.

Je vais tout simplement indiquer la valeur ajoutee du formulaire 2059 E.

En ce qui concerne le chiffre d'affaires, pensez-vous que je peux prendre la valeur produite du même formulaire? (sans reintégrer les transferts de charges)?

Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 15:12 par Lucky luc
Bonjour,

Mais dans le tableau de la liasse fiscale, les transferts de charge sont bien prévus !

Cordialement.

Luc

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Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 15:49 par Funzy
Le problème c'est que sur la 2059-E rien n'a été indiqué en 2009 en transfert de charges alors qu'il y en a dans les comptes.

Je me pose donc la question à savoir: corriger la 2059-E ou utiliser les mêmes données.

Qu'en penser vous?

Sincères salutations

Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 16:16 par Lucky luc
Bonjour,

À mon avis, il faut que vous remplissiez votre formulaire 1330-CVAE avec la valeur exacte de la VA qui doit être retenue pour le calcul de la CVAE.

Concernant la 2059-E, il vaut aussi mieux envoyer un exemplaire rectifié d'une part pour ne pas avoir de divergence et puis parce que son calcul sert peut-être bien au calcul de plafonnement sur la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale.

Il faudrait aussi rectifier le montant reporté en E bis de la 2065.

Cordialement.

Luc


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Re: C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?

Ecrit le : 02/06/2010 16:34 par Funzy
Cher Luc,

Je vous remercie de vos conseils avisés.
Vous m'avez beaucoup aidé.

Merci beaucoup.
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