Bonjour,

Je me permet d'intervenir dans vos discussions afin de préciser un point quant à la comptabilisation en intégration fiscale lorsque la société fille réalise des déficits.

Je suis tout à fait d'accord avec vos explications dans le cas le plus fréquemment appliqué, à savoir, la méthode de neutralité qui consiste à faire bénéficier la société mère de l'économie d'impot réalisée par les déficits des sociétés filiales.

Cependant, bien que fréquemment utilisée, cette méthode n'est pas la seule existante et il n'est pas rare de voir s'appliquer une autre méthode, entre autre, la méthode dite de réallocation de l'économie d'impot qui consiste à faire bénéficier les sociétés filles des économies d'impots qu'elles engendrent grace à leurs déficits.

Tout cela doit être précisé dans la convention d'intégration fiscale.

Pour information, pendant longtemps cette méthode a posé des problème fiscaux puisque l'administration fiscale, dans sa doctrine, assimilait cette méthode à une subvention intra-groupe qui devait être déclarée sur la liasse d'intégration fiscale sous peine de se voir appliquer une amende de 5% pour les sommes non déclarées.

Plusieurs jurisprudence viennent contredire cette doctrine et refuse d'assimiler cette méthode de comptabilisation à une subvention.

Dans cette méthode, la comptabilisation s'opère par un produit d'IS chez la société fille correspondant à l'économie d'IS engendrée par ses déficits.

Chez la société mère est comptabilisé l'IS du groupe en charges + l'économie d'IS de la société fille en charges également. On se retrouve donc avec une charge totale correspondant à l'IS qu'aurait payé la société mère sans intégration fiscale. L'économie d'IS se trouve en produit chez la société fille.

Concernant l'intérêt de cette méthode, je l'utilise personnellement sur un seul de mes groupes car cela permet de minorer le déficit comptable de la société fille ce qui peut conduire, parfois, à éviter de se retrouver avec les capitaux propres inférieur à la moitié du capital et ainsi éviter les formalités juridiques.

Espérant vous avoir aidé, je suis ouvert à toute remarque sur mon analyse.

Cordialement,