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Intégration fiscale

11 réponses
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Ecrit le : 21/02/2013 22:38 par Gilles4
Message édité le 22/02/2013 09:21 par Venaig

Bonjour,

Je travaille dans un cabinet d'expeRtise comptable et pour la première fois je vais récupérer un dossier avec une intégration fiscale.

Mon interrogation se porte sur la comptabilisation de l'impot dans la fille pour pouvoir le remonter dans la mére. Celle ci devra payer son propre IS et celui de sa fille comment comptabiliser les deux montants ?

J'ai compris le formalisme, mais ma question est vraiement sur le traitement comptable, je vous remercie de toutes vos informations sur le sujet.

Merci

Cordialement

Gilles

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 21/02/2013 23:25 par Maradhino

Bonsoir,

toujours raisonné étape par étape.

constatation de la dette par la société tête de groupe redevable de l'is

69 total is

444 total is

- constatation de créance due par la fille à la tête de groupe(chez la mère)

455 debit part is fille

698 credit part is fille

- constatation de la dette de la fille envers la mére(chez la fille)

698 débit part is fille

455 crédit part is fille.

Merci



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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 22/02/2013 06:56 par Cattier-clotilde

Bonjour,

D'une manière schématique, la fille paye à la mère l'impôt qu'elle aurait payé au trésor si elle n'avait pas été membre d'un groupe fiscal.

La société mère compense, à son niveau, les bénéfices et les déficits réalisés par ses filiales et paye l'IS sur la base de ce résultat groupe.

Sauf convention d'intégration fiscale particulière, la société mère garde à son niveau l'économie d'IS résultant de l'intégration fiscale (c'est un produit comptable, à son niveau). Autrement dit, il n'a pas de réallocation de l'économie d'impôt aux filiales.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 22/02/2013 09:59 par Maximal
Message édité le 22/02/2013 10:03 par Maximal

Bonjour

Je suis d'accord avec Maradhino. Petite précision :
- le compte courant à utiliser est un 451xxx, utilisé pour les groupes
- chez la mère --> 6989
- chez la fille --> 6981

Voir le plan comptable.

Cordialement

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 03/03/2013 23:26 par Gilles4

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Mais lorsque la fille a un déficit celui ci se reporte sur l'IS global de la mére et quelle est dans ce cas l'écriture. Ma question se porte plus sur l'utilisation du même compte au débit comme au crédit 698.

Je vous remercie

Cordialement

Gilles

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 04/03/2013 01:07 par Maradhino

Bonsoir

Dans ce cas c'est la mère qui doit à la fille. Vous avez juste à inverser mes deux dernières écritures.

cordialement.



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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 04/03/2013 06:56 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je me permets simplement d'apporter quelques précisions concernant les déficits réalises par la fille:

- sous réserve d'une disposition contraire dans la convention d'intégration fiscale, les déficits générés par la fille sont définitivement transmis à la mère.

- la mère pourra, elle-seule, les imputer sur l'IS dû par le groupe.

- au niveau de la fille, les déficits pourront toutefois lui permettre de réduire le montant de l'IS dû à la mère.

cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 18/10/2013 17:41 par Oser

Bonjour,

J'ai lu avec intérêt votre réponse sur l'impôt comptabilisé par la "fille" lors d'un bénéfice réalisé. Par contre si la fille dégage une perte, il n'y a pas d'impot à comptabiliser...

Prenons un exemple, la fille a une perte de 100€. Doit elle remonter cette perte à la société mère ? et si oui quelle sera l'écriture ?

Mille mercis de bien vouloir m'éclairer sur cette question

Cordialement

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 18/10/2013 22:58 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Si la fille réalise une perte, elle ne comptabilisera pas d'impôt et n'effectuera aucun versement d'impôt à la mère.

Pour la détermination du résultat groupe, on additionnera son déficit fiscal et le résultat fiscal de la mère. Cela constituera le résultat fiscal groupe, qui aura effectivement été réduit du montant des déficits de la fille.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 21/10/2013 09:54 par Oser

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse qui "m'éclaire". Cordialement

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