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Intégration fiscale

1 réponse
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Ecrit le : 03/01/2012 13:01 par J_cottin
Bonjour à tous,

et bonne année 2012 à tous.

En ce début d'année un doute m'assaille, sur le suivi des déficits des filiales en intégration fiscale. Pas ceux générer avant l'intégration mais ceux pendant.

Un exemple étant plus parlant, je vous soumet la solution que je souhaite envisager.

Une société mére (M) répondant à tous les critéres de l'IF et une société F1 sa filiale

Ce n'est pas la premiére année d'IF. (rythme de croisiére)

En N :
Résultat fiscal de M : 200
Résultat fiscal de F1 : -50 => elle ne constate pas d'impôt dans ses comptes
Résultat fiscal intégré : 150
Jusque là, pas de probléme.

En N+1 :
Résultat fiscal de M : 100
Résultat fiscal de F1 : 25 ( avant imputation des déficits )
Ma question est F1 doit elle constater l'impôt sur 25, considérant que les 50 de N ont été transmis M, OU ne pas constater d'impôt car si elle n'avait pas été à l'IF, elle aura eu un résultat négatif ( -50 + 25 ) mais transmettre 25 à M

Dans tout les cas, le résultat fiscal du groupe est de 125.

Ma question porte surtout sur l'imputation et le suivi des déficits dans les filiales en période d'intégration.

J'éspére avoir été clair.

Merci pour vos réponses

Cordialement

Re: Intégration fiscale

Ecrit le : 04/01/2012 19:38 par Tom12
Bonjour.

En matière de gestion des économies d'impôt au sein d'un groupe intégré, c'est la convention d'intégration qui va déterminer les modalités de contribution de chaque membre à la fiscalité de l'ensemble intégré.

Si j'ai bien compris, vous avez choisi d'adopter une solution qui tenderait à comptabiliser l'impôt selon la solution préconisée par l'Administration à savoir, que chaque membre contribue à l'impôt de l'ensemble à hauteur de l'impôt qu'il aurait payé s'il n'était pas integré, et que les économies d'impôt sont centralisées au niveau de la mère.

Dans ce cas, en année N-1, la mère a constaté un impôt de 150/3 = 50. Ce 50 se decortique en deux montants : sa propre contribution de 200 / 3 = +66 et l'economie de la fille à savoir -50 / 3 = -16.

En N+1, si la filiale a un rtat fiscal individuel de +25, et si elle avait été imposée en nom propre, elle aurait pu imputer son déficit de 50 sur ce bénéfice de 25 : du coup, elle n'aurait pas payé de l'impôt, et elle aurait eu 25 de deficit reportable restant. L'ecriture à passer chez la mère sera toujours l'écriture de l'impot du groupe, à savoir 125 / 3 = 44. Ce faisant, elle constate quelquepart la reprise de l'avantage qu'elle avait obtenu en N-1 de fait de l'absorbation des déficits de sa fille.

Vous avez donc raison, il faut suivre les deficits fiscaux des filiales extracomptablement, afin de déterminer chaque année, la contribution des membres. Sachez qu'il existe d'autres possibilités, notamment la réallocation des deficits, qui sont à mon sens plus parlant sur un plan économique, notamment lorsque le groupe décide de se séparer d'une filiale deficitiaire.

Il faut coller avec ce que dit la convention d'intégration.

Cordialement

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Tom

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