Bonjour à tous,
et bonne année 2012 à tous.
En ce début d'année un doute m'assaille, sur le suivi des déficits des filiales en intégration fiscale. Pas ceux générer avant l'intégration mais ceux pendant.
Un exemple étant plus parlant, je vous soumet la solution que je souhaite envisager.
Une société mére (M) répondant à tous les critéres de l'IF et une société F1 sa filiale
Ce n'est pas la premiére année d'IF. (rythme de croisiére)
En N :
Résultat fiscal de M : 200
Résultat fiscal de F1 : -50 => elle ne constate pas d'impôt dans ses comptes
Résultat fiscal intégré : 150
Jusque là, pas de probléme.
En N+1 :
Résultat fiscal de M : 100
Résultat fiscal de F1 : 25 ( avant imputation des déficits )
Ma question est F1 doit elle constater l'impôt sur 25, considérant que les 50 de N ont été transmis M, OU ne pas constater d'impôt car si elle n'avait pas été à l'IF, elle aura eu un résultat négatif ( -50 + 25 ) mais transmettre 25 à M
Dans tout les cas, le résultat fiscal du groupe est de 125.
Ma question porte surtout sur l'imputation et le suivi des déficits dans les filiales en période d'intégration.
J'éspére avoir été clair.
Merci pour vos réponses
Cordialement
et bonne année 2012 à tous.
En ce début d'année un doute m'assaille, sur le suivi des déficits des filiales en intégration fiscale. Pas ceux générer avant l'intégration mais ceux pendant.
Un exemple étant plus parlant, je vous soumet la solution que je souhaite envisager.
Une société mére (M) répondant à tous les critéres de l'IF et une société F1 sa filiale
Ce n'est pas la premiére année d'IF. (rythme de croisiére)
En N :
Résultat fiscal de M : 200
Résultat fiscal de F1 : -50 => elle ne constate pas d'impôt dans ses comptes
Résultat fiscal intégré : 150
Jusque là, pas de probléme.
En N+1 :
Résultat fiscal de M : 100
Résultat fiscal de F1 : 25 ( avant imputation des déficits )
Ma question est F1 doit elle constater l'impôt sur 25, considérant que les 50 de N ont été transmis M, OU ne pas constater d'impôt car si elle n'avait pas été à l'IF, elle aura eu un résultat négatif ( -50 + 25 ) mais transmettre 25 à M
Dans tout les cas, le résultat fiscal du groupe est de 125.
Ma question porte surtout sur l'imputation et le suivi des déficits dans les filiales en période d'intégration.
J'éspére avoir été clair.
Merci pour vos réponses
Cordialement