Bonjour,
Voici mon cas : j'ai une intégration fiscale dans un groupe très simple. Une société mère M et 2 filiales A et B : la société mère et A ont toujours fait des bénéfices et B a toujours fait de très importants déficits.
Depuis que l'intégration a été mise en place dans ce groupe, je comptabilise un IS "propre" chez M et A et rien chez B; puis je constate l'économie d'IS du groupe chez M en soldant le compte 444 (puisque le groupe ne doit rien en terme d'IS) par un compte d'attente comme le prévoit la convention.
La filiale B a fini par être en liquidation et il subsiste un groupe fiscal entre M et A. Le déficit généré par B est de près de 20 millions d'euros.
Que devient mon compte d'attente chez M ? on continue à le mouvementer des économies futures générés par le déficit venant de B ?
De plus, j'envisage un changement de convention d'intégration car, en l'état, je vais continuer pendant des années à comptabiliser un IS propre chez A en contrepartie d'un compte courant M et ce compte courant va atteindre des montants colossaux. Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci pour vos réponses.