Quickbooks

Intégration fiscale et C.I.C.E.

4 réponses
7 706 lectures
Ecrit le : 09/03/2015 16:35 par Cg83

Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'un groupe de sociétés fiscalement intégrées.

Les trois sociétés du groupe (mère + 2 filles) bénéficient d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Au niveau fiscal, c'est la société mère qui doit déclarer les CICE du groupe sur ses déclarations.

Au niveau comptable, je ne sais pas du tout comment enregistrer cette situation.

La documentation compulsée indique qu'en cas d'intégration fiscale on ne peut pas considérer le crédit d'impôt comme une diminution des charges de personnel (compte 649000) mais comme un moyen de paiement de l'impôt.

Quelles sont les écritures à passer chez la mère et chez les filles ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Re: Intégration fiscale et C.I.C.E.

Ecrit le : 09/03/2015 21:35 par Jex94

Bonjour,

J'ai le même cas de figure, et nous utilisons un compte 649, l'intégration fiscale n'a aucun impact sur le traitement comptable.

Il n'est pas anormal de créditer un compte 695, mais cela ne correspond pas à la nature exacte de ce crédit d'impôt.

Bien cdlt,

Jex



--------------------
Jex94

Re: Intégration fiscale et C.I.C.E.

Ecrit le : 10/03/2015 10:04 par Cg83

Bonjour.

Merci pour votre réponse mais la documentation semble très claire à ce sujet : le CICE ne peut plus être considéré comme une réduction des charges sociales mais comme un règlement de l'impôt sur les sociétés.

Je me pose la question suivante : dois-je enregistrer le CICE sur les 2 filiales (du 451000 au 695000/698000) ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous.

Re: Intégration fiscale et C.I.C.E.

Ecrit le : 10/03/2015 11:11 par Mozo
Message édité le 10/03/2015 11:12 par Mozo

Bonjour,

Quelle documentation,  ANC ?

A mon avis, conservez le même standard pour toutes les sociétés du groupe  société soeurs, filles  que pour la société mère qui établi la déclaration, sinon pour consolider l'activité globale cela risque d'être compliqué.

A mon avis, peu importe la documentation ou même si cela venait de l'ANC  dès lors que vous calculez correctement donc avec retraitement nécessaires les bases  imposables sur les bénéfices ou C.V.A.E.

D'ailleurs sauf erreur de ma part, les normes internationales traitent les crédits d'impôt en réduction de charge d'exploitation et non en minoration d'impôt. 

D'ailleurs est ce une simplification d'avoir 3 crédits d'impôts traités de 2 façon différente dans nos comptes.

Cordialement

Christian

Re: Intégration fiscale et C.I.C.E.

Ecrit le : 10/03/2015 14:21 par G85g
Message édité le 10/03/2015 14:36 par G85g

bonjour

il est vrai que de manière courante dans les groupes on inscrit le CICE en credit impot plutôt qu'en reduction de charges sociales pour une histoire de lisibilité dans le temps il me semble (le cice pour mémoire ne concerne que 2013, 2014, 2015)

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK