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Intégration fiscale et consolidation!

8 réponses
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Ecrit le : 06/07/2006 16:22 par Fleur9311
Bonjour,

Pourriez vous me dire quelle est la différence entre l'intégration fiscale et la consolidation?

merci

Re: Intégration fiscale et consolidation!

Ecrit le : 06/07/2006 16:28 par Sssine
Bonjour,

L'intégration fiscale est une méthode qui permet de détérminer le montant de l'I.S. globalement au niveau du groupe.

La consolidation, quant à elle, permet de constituer les états financiers (Bilan, Compte de résultat...) au niveau de la société mère. Les comptes des filiales sont intégrés dans ceux de la mère.

Les deux notions se situent au niveau groupe, mais dans un cas, c'est une méthode liée à la fiscalité (plus avantageuse en termes d'imposition) et dans l'autre une méthode de présentation des comptes.

Cordialement,

Sssine

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Sssine

Re: Intégration fiscale et consolidation!

Ecrit le : 06/07/2006 16:38 par Fleur9311
Merci pour votre réponse!

Cela veut dire que l'intégration ne va pas sans la consolidation?

merci

Re: Intégration fiscale et consolidation!

Ecrit le : 06/07/2006 17:04 par Locompta17
Bonjour,
l'intégration fiscale ne va pas forcément avec la consolidation, car les seuils de consolidation et d'intégration fiscale sont différents.

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MSTCF 2006 DESCF 2006

Re: Intégration fiscale et consolidation!

Ecrit le : 06/07/2006 17:30 par Fleur9311
Ok merci!

c'est vrai que pour l'intégration fiscale, il me semble qu'il faut détenir 95% du capital.

merci

Re: Intégration fiscale et consolidation!

Ecrit le : 08/08/2017 12:18 par Ptitdav8

Bonjour,

 

Je reprends ce sujet , et désolé si ma question a déjà été posée par le passé.

 

J'explique mon cas:

 

Une societé vient d'être créée (société B), elle est détenue à 100 % par une société A.

Nous avons pris l'option de l'intégration fiscale.

Périmètre société A + B = 10 M d'€ / < 250 salariés et < 24 M€ au bilan.

Je souhaite désormais connaître mes nouvelles obligations.

Réalisation d'une liasse fiscale groupe ? 

Compte tenu des seuils nous ne sommes pas tenus de faire un conso ( bilan et état financiers).

L'une de mes questions est de savoir si je dois quand même retraiter mes opérations internes et facturations réciproques afin de ne pas augmenter fictivement mon CA sur la société  A.

A savoir que la société A cède des marchandises à la Société sans aucune marge.

Merci pour votre aide.

David.

 

 

Re: Intégration fiscale et consolidation!

Ecrit le : 09/08/2017 09:00 par Nicolash

Bonjour,

Votre société a opté pour une intégration fiscale avec sa fille : il faut effectivement produire une liasse groupe en plus des liasses fiscales "sociales".

Les achats/ventes réciproques n'ont pas à faire l'objet de retraitements particuliers sur le plan fiscal : ils s'annulent au niveau du résultat et pour la CVAE. Les retraitements les plus couramment pratiqués en intégration fiscale concernent les dividendes, car ils génèrent un produit chez la société qui les perçoit mais pas une charge chez la société qui les verse.

Enfin, une petite alerte concernant la revente sans marge par la mère : l'administration est susceptible de la considérer comme un acte anormal de gestion, au motif d'une renonciation à profit par la société qui facture... L'intégration fiscale réduit le risque mais je l'encadrerai juridiquement avec une convention qui prévoirait une rémunération pour le rôle de centrale d'achat de la mère.

Cordialement,

Nicolas

Re: Intégration fiscale et consolidation!

Ecrit le : 09/08/2017 11:03 par Ptitdav8

Bonjour,

Merci pour votre retour,

J'ai cependant toujours un petit doute dans ma tête, je dois donc produire une liasse groupe.

Si je ne neutralise pas mes opérations intragroupes (achats -ventes) ma liasse sera majorée du montant des cessions internes ?

C'est cette aspect qui me choque légèrement.

Merci

David

Re: Intégration fiscale et consolidation!

Ecrit le : 09/08/2017 11:29 par Mozo

Bonjour,

Neutralisez les avec un compte de classe 9 dans chaque société puis consolidez.

Vérifiez la réciprocité entre toutes les sociétés, la classe 9 devrait être à 0.

Cordialement

Christian



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