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Intégration fiscale : comptabilisation de l'impot dans une filiale

2 réponses
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Ecrit le : 31/01/2019 00:53 par Jerome29200

bonjour,

Je m'interroge sur les modalités de calcul du résultat fiscal dans une filiale en intégration fiscale.

une société filiale B en intégration fiscale réalise un déficit de 100 en n-1. Ce déficit remonte à la mère en n-1 et la mère bénéficie de l'économie d'impot en N-1. La filiale B ne comptabilise aucun impôt car elle est déficitaire.

en n, la filiale B réalise un bénéfice de 400. Doit on imputer pour le calcul de son is " propre " le déficit de n -1 et donc comptabiser l'impôt dans la filiale sur cette base à savoir : (400-100) x 1/3 = 100 et donc passer l'ecriture 698 à 451 pour 100

ou alors doit on considérer que le déficit que la filiale aurait eu, n'existe plus car il est remonté à la mère en n - 1 et donc l'is se calcule sur la base de 400 x 1/ 3 = 133

merci de vos réponses 

Re: Intégration fiscale : comptabilisation de l'impot dans une filiale

Ecrit le : 31/01/2019 11:22 par Thierrymolle

Monsieur

Le  DOSSIER  3  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session de mai 2017(LES SOCIETES OR-ARGENT-CUIVRE ) porte sur les aspects comptables, juridiques  et fiscaux  du régime d'imposition des groupes de sociétés

Vous trouverez sûrement la réponse à vos questions à sa lecture.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Intégration fiscale : comptabilisation de l'impot dans une filiale

Ecrit le : 01/02/2019 09:14 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous trouverez le document dans la rubrique annales DEC.

Bonne journée



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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