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Intégration fiscale : calcul des acomptes d'IS

1 réponse
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Ecrit le : 19/03/2015 14:11 par Respcomptable

Bonjour,

Je vous contacte au sujet du calcul des acomptes d'IS en cas d'intégration fiscale (absence de rédaction de convention d'intégration fiscale, le gain d'intégration fiscale est constaté chez la mère).

1 - CHIFFRES

  31/12/201331/12/2014 Résultat groupe + 100 K€+ 150 K€ Résultat mère seule M - 80 K€- 75 K€ Résultat fille F1 + 250 K€+ 175 K€ Résultat fille F2 - 70 K€+ 50 K€IS groupe (dt 15 %)26 345 €43 011 €

2 - CALCUL DES ACOMPTES

Les acomptes d'IS sont payés par la mère (colonne "groupe") mais doivent faire l'objet d'avances de trésorerie par les filles au fur et à mesure de leur paiement par la mère (colonne F1 et F2).

 

Groupe

Mère seule F115/03/2015  26 345 / 4 = 6 586 €0 € 250 K€ / 3 / 4 = 20 833 €0 € car déficit en 201315/06/2015

 43 011 € / 2 - 6 586 € 

= 14 920 €

 0 €

 175 K€ / 3 / 2 - 20 833 €

= 8 334 €

50 K€ / 3 / 2 - 0 €

= 8 333 €

Est-ce que vous validez mes calculs ?

Ce qui revient à :

- ne pas appliquer de taux réduit d'IS sur les avances de trésorerie des filles

- ne pas constater chez les filles déficitaires d'acomptes d'IS (alors même que leur déficit sert à compenser l'IS groupe)

Est-ce que vous validez ma position ?

Merci d'avance.

Re: Intégration fiscale : calcul des acomptes d'IS

Ecrit le : 12/07/2015 00:32 par Hapyfree

Bonjour,

Je n'ai aps vérifié vos calculs, mais voici mes réponses :

- ne pas appliquer de taux réduit d'IS sur les avances de trésorerie des filles

Oui = 1 taux réduit au niveau global

- ne pas constater chez les filles déficitaires d'acomptes d'IS (alors même que leur déficit sert à compenser l'IS groupe)

Oui, en principe c'est la mère qui paie ou les filles qui avance tout ou partie pour la mère, charge à la mère de répartir au filles (ou non) selon la convention d'intégration fiscale mise en place.

L'histoire de compensation correspond à la constatation ou non des économies d'iS dans société concernée, encore une fois, en fonction des dispositions de la convention fiscale. Pas d'impact à mon sens sur le calcul de l'iS.

Les acomptes d'iS se calcul au niveau de la mère qui se charge de les verser à l'état et de demander aux filles leur participation suivant la convention.

Espérant vous avoir aidé (même s'il est un peu tard!)

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

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