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Integration des indemnites prevoyances dans la paie

1 réponse
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Ecrit le : 10/08/2010 14:16 par Trotinette
Bonjour,

J'ai reçu des indemnités journalières de prévoyances en complément des IJSS et j'aimerai savoir comment les intégrer dans le bulletin du salarié, en sachant qu'il y a un maintien de salaire.
Dois-je les oter du Brut et les rajouter au net où uniquement les oter du brut (étant donné que le salarié a déjà cotisé avec le maintien de salaire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Integration des indemnites prevoyances dans la paie

Ecrit le : 23/08/2010 22:09 par Lucky luc
Bonsoir,

La question du calcul du bulletins n'est pas simple. Voici quelques éléments à prendre en compte :

- Premier élément :
Les allocations complémentaires aux IJ versées par un organisme de prévoyance sont soumises aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS (sans l'abattement de 3%). Il ne faut donc pas ôter de la base de cotisations ces indemnités de prévoyance.

En cas de participation du salarié à la cotisation de prévoyance, seule l'indemnité correspondant à la part patronale de cotisation est soumise à cotisations (si cotisation de 2% patronale et 1% salariale => 2/3)

Deuxième élément : le maintien de salaire est-il le net ou le brut ?

Troisième élément : vous semblez avoir une subrogation pour les IJ de prévoyance. Est-ce bien ça et idem pour les indemnités IJ ?

Quatrième élément : si le salarié devait percevoir plus qu'en travaillant grâce aux IJ de prévoyance, le contrat de prévoyance peut prévoir un plafonnement de l'indemnité et donc un remboursement.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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