CEGID

Intégration de déficit

1 réponse
982 lectures
Ecrit le : 27/05/2011 15:03 par Bsauss
Bonjour,

Question simple pour tous mais pas pour moi.

Une entreprise qui rachète, une autre entreprise ayant des résultats déficitaires sur les trois derniers exercices, peut elle intégrer ces déficits à ses propres résultats?

Merci a tous de vos réponses

Bonne journée

Re: Intégration de déficit

Ecrit le : 28/05/2011 11:00 par Jex94
Bonjour,

A priori non :

Si la société rachetée est soumise à l'IS, elle ne pourra que reporter en avant ou en arrière son stock de déficits antérieurs, et ce même si une convention d'intégration fiscale est mise en place, et si elle est soumise à l'IR, les déficits ont déjà été déduits par les anciens associés sur leurs propres résultats (transparence fiscale).

Afin de confirmer, pouvez-vous indiquer quelles sont les formes juridiques des 2 entreprises et leurs régimes d'imposition, ainsi que les éléments indiqués sur la dernière liasse fiscale de la société rachetée (feuillets 2058 A, 2058 B (ou 2033 A et B), feuillets 2058 A Bis et B Bis si elle était déjà intégrée fiscalement, feuillets 2065 ter ou 2031 ter).

Cordialement,
Jex

--------------------
Jex94
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID