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Intec Fiscalité : devoir série 04

3 réponses
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Ecrit le : 06/01/2006 14:43 par Folken
Salut,

je ne comprend pas la question 5 du devoir, que signifie l'expression "caution solidaire sans bénéfice de discussion ni de division de l'engagement bancaire"

la question 5 est la seule question que je n'ai pas réussi à résoudre et jusqu'à présent je n'ai trouvé aucun indice dans le livre.

thanks.

Re: Intec Fiscalité : devoir série 04

Ecrit le : 07/01/2006 01:06 par Fandefisca
Bonjour,
En principe, dans un cas général, la caution simple dispose du bénéfice de discussion et celui de l'indivision.
Mais la caution solidaire souvent demandé par les banques lors d'un achat immobilier.

Le bénéfice de discussion, c’est-à-dire que la caution ne doit payer qu’à défaut du débiteur principal insolvable. Elle peut contraindre le créancier à poursuivre d’abord le débiteur et à saisir et faire vendre ses biens avant de s’exécuter. C’est à elle d’indiquer les biens à saisir dans le ressort de la Cour d’Appel et d’avancer les frais de saisie. Elle doit payer au terme de l’exigibilité de la dette du débiteur principal, mais il faut que l’insolvabilité notoire du débiteur soit établie.

En ce qui concerne le bénéfice d'indivision : (ça j'en suis moins sûr, reste à confirmer)
Je pense que la caution devra payer la totalité de la dette, c'est à dire que le créancier choisit le plus solvable, et lui dit de tout payer.
Au lieu de partager la dette entre les différents cautions


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Intec Fiscalité : devoir série 04

Ecrit le : 08/01/2006 00:38 par Folken
Merci c'est sympa, là je comprend beaucoup mieux.
j'vais essayer de me renseigner de mon côté en ce qui concerne l'indivision.

Re: Intec Fiscalité : devoir série 04

Ecrit le : 09/01/2006 15:36 par Folken
Pour ceux qui seraient intéressés, j'ai trouvé (grâce à un de mes contacts) un forum où les élèves inscrits à l'intec peuvent s'échanger directement des informations, envoyez moi un message privé et je vous donnerai le lien.
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