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Installations photovoltaïques entreprises agriculteurs

4 réponses
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Ecrit le : 06/02/2008 17:12 par Japar
Bonjour,

Comment enregistrer la construction d'un système de production d'énergie électrique par des capteurs photovoltaïques chez un agriculteur ou un industriel. EDF rachète l'énergie ainsi produite à différentes valeurs selon que l'installation est intégrée à l'architecture (55cts/KW produit) ou qu'elle est en superposition toiture(30 cts/KW).
Deux cas peuvent se présenter :
Les capteurs posés sur le toit remplacent les tuiles: on peut alors considérer que ces capteurs sont partie de la construction.
Les capteurs sont sur les tuiles et deviennent un objet "exogène" à la toiture.
C'est le premier problème
Le deuxième est celui constitué par les recettes: doit-on les faire entrer simplement en produits accessoires ? Sont-elles taxables à la TVA ?
Eventuellement doit-on créer une autre société spécifique à cette activité.
Ces questions sont un peu pénibles et s'agrémentent de limites en terme de capacité de production en KW. Si quelqu'un a déjà été confronté à ce genre de problèmes, je serais ravi d'avoir sa position.

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JAPAR

Re: Installations photovoltaïques entreprises agriculteurs

Ecrit le : 09/02/2008 15:42 par Claudusaix
Bonjour,

D'abord, je pense que vous en conviendrez, il s'agit d'une immobilisation. Maintenant, votre problème est de savoir comment l'enregistrer.

Comme ça, je verrais bien l'utilisation du compte 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions dans les deux cas. En effet, il n'y a pas que les tuiles photovoltaïques ou les capteurs photovoltaïques. Il y a également les batteries, l'installation de 3 compteurs, me semble-t-il, des fils électriques et certainement d'autres choses.

Pour le remboursement par EDF, il y a deux cas possibles :

  • vous devez de l'électricité à EDF. Dans ce cas, il faut enregistrer classiquement la facture d'électricité pour le montant net de remboursement.


  • EDF vous doit l'électricité produite c'est-à-dire que vous produisez plus que vous n'utilisez d'électricité auprès d'EDF. Je pense comme vous qu'il convient d'enregistrer en 708 Produits d'activités annexes.


Enfin, je ne pense pas qu'il convienne de créer une entité supplémentaire.

N'hésitez pas de vous renseigner auprès de l'ADEME qui pourra peut-être vous conseiller en matière de TVA tout comme l'administration fiscale et EDF. D'ailleurs, je pense qu'il s'agit d'EDF qui établit les factures de remboursement. S'il indique de la TVA, il s'agit alors de la TVA collectée.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Installations photovoltaïques entreprises agriculteurs

Ecrit le : 14/02/2008 14:07 par Japar
Citation : Claudusaix @ 09.02.2008 à 15:42
Bonjour,

D'abord, je pense que vous en conviendrez, il s'agit d'une immobilisation. Maintenant, votre problème est de savoir comment l'enregistrer.

Comme ça, je verrais bien l'utilisation du compte 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions dans les deux cas. En effet, il n'y a pas que les tuiles photovoltaïques ou les capteurs photovoltaïques. Il y a également les batteries, l'installation de 3 compteurs, me semble-t-il, des fils électriques et certainement d'autres choses.

Pour le remboursement par EDF, il y a deux cas possibles :

  • vous devez de l'électricité à EDF. Dans ce cas, il faut enregistrer classiquement la facture d'électricité pour le montant net de remboursement.


  • EDF vous doit l'électricité produite c'est-à-dire que vous produisez plus que vous n'utilisez d'électricité auprès d'EDF. Je pense comme vous qu'il convient d'enregistrer en 708 Produits d'activités annexes.


Enfin, je ne pense pas qu'il convienne de créer une entité supplémentaire.

N'hésitez pas de vous renseigner auprès de l'ADEME qui pourra peut-être vous conseiller en matière de TVA tout comme l'administration fiscale et EDF. D'ailleurs, je pense qu'il s'agit d'EDF qui établit les factures de remboursement. S'il indique de la TVA, il s'agit alors de la TVA collectée.

Cordialement,

Merci de votre réponse. Croyez-vous que dans l'hypothèse oùu les modules photovoltaïques remplacent les tuiles et sont donc la toiture, il ne s'agisse pas plutôt d'immobilisations à ranger en "constructions". Le problème étant qu'un aménagement de constructions puisse être amorti à 10% alors qu'une construction le serait au mieux à 5%. Ce type d'installation est garanti 20 ans...
Pour les recettes la facture EDF confirmera effectivement ou non que les recettes sont taxables.

Cordialement

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JAPAR

Re: Installations photovoltaïques entreprises agriculteurs

Ecrit le : 14/02/2008 15:38 par Claudusaix
Bonjour,

La définition d'une immobilisation, d'un actif et d'un amortissement donnés dans le plan comptable général dont le lien est disponible sur ce forum vous permet une certaine liberté.

Rien ne vous interdit que je sache d'amortir sur 20 ans des aménagements si ces derniers procureront des «avantages économiques attendus en fonction de son utilisation
probable» (article 322-1-3 3è alinéa du plan comptable général).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Installations photovoltaïques entreprises agriculteurs

Ecrit le : 15/02/2008 10:59 par Japar
Citation : Claudusaix @ 14.02.2008 à 15:38
Bonjour,

La définition d'une immobilisation, d'un actif et d'un amortissement donnés dans le plan comptable général dont le lien est disponible sur ce forum vous permet une certaine liberté.

Rien ne vous interdit que je sache d'amortir sur 20 ans des aménagements si ces derniers procureront des «avantages économiques attendus en fonction de son utilisation
probable» (article 322-1-3 3è alinéa du plan comptable général).

Cordialement,

Merci,

Cordialement

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JAPAR
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