Bonjour, J'ai un doute pour classer l'installation d'une ligne téléphonique en corporel ou incorporel. Je dirai que c'est de l'immo. corporel. Vous allez me dire que c'est du palpable donc c'est du corporel mais on sait jamais. Merci d'avance
Citation : Dda @ 09.04.2007 à 16:32 Bonjour, J'ai un doute pour classer l'installation d'une ligne téléphonique en corporel ou incorporel. Je dirai que c'est de l'immo. corporel. Vous allez me dire que c'est du palpable donc c'est du corporel mais on sait jamais. Merci d'avance
Et je dirais même plus plus, sauf erreur, dans le 2181 qui n'entre pas dans la base de la taxe professionnelle, sauf éventuellement pour le standard téléphonique...
Citation Et je dirais même plus plus, sauf erreur, dans le 2181 qui n'entre pas dans la base de la taxe professionnelle, sauf éventuellement pour le standard téléphonique...
Malheureusement de fait de passer les immos en 2181 ne veut pas dire qu'elles ne rentrent pas dans la base TP.
Désolé d'insister mais les frais d'installations téléphoniques sont à comptabiliser en "Installations générales". Source : Francis lefebvre (CE 31-3-1971 N°73813 : Dupont 1971 p.23).
