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Installation téléphonique : corporel ou incorporel

6 réponses
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Ecrit le : 09/04/2007 16:32 par Dda
Bonjour,
J'ai un doute pour classer l'installation d'une ligne téléphonique en corporel ou incorporel. Je dirai que c'est de l'immo. corporel.
Vous allez me dire que c'est du palpable donc c'est du corporel mais on sait jamais.
Merci d'avance

Re: Installation téléphonique : corporel ou incorporel

Ecrit le : 09/04/2007 17:20 par Jipe
Citation : Dda @ 09.04.2007 à 16:32
Bonjour,
J'ai un doute pour classer l'installation d'une ligne téléphonique en corporel ou incorporel. Je dirai que c'est de l'immo. corporel.
Vous allez me dire que c'est du palpable donc c'est du corporel mais on sait jamais.
Merci d'avance

Bonjour !
je dirais : immobilisation corporelle

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Jipé

Re: Installation téléphonique : corporel ou incorporel

Ecrit le : 10/04/2007 09:09 par Abo76
Et je dirais même plus en 2181.
Cdt

Re: Installation téléphonique : corporel ou incorporel

Ecrit le : 10/04/2007 17:50 par Jca06
Et je dirais même plus plus, sauf erreur, dans le 2181 qui n'entre pas dans la base de la taxe professionnelle, sauf éventuellement pour le standard téléphonique...

Re: Installation téléphonique : corporel ou incorporel

Ecrit le : 10/04/2007 18:24 par Johndoeww
Citation
Et je dirais même plus plus, sauf erreur, dans le 2181 qui n'entre pas dans la base de la taxe professionnelle, sauf éventuellement pour le standard téléphonique...


Malheureusement de fait de passer les immos en 2181 ne veut pas dire qu'elles ne rentrent pas dans la base TP.

Pour le standard 2183.

Re: Installation téléphonique : corporel ou incorporel

Ecrit le : 10/04/2007 18:49 par Abo76
Désolé d'insister mais les frais d'installations téléphoniques sont à comptabiliser en "Installations générales".
Source : Francis lefebvre (CE 31-3-1971 N°73813 : Dupont 1971 p.23).

Re: Installation téléphonique : corporel ou incorporel

Ecrit le : 10/04/2007 20:12 par Fifi2
Bonjour,

Ce n'est pas soumis à la tp car ce sont des travaux qui modifie la valeur du bien immobilier donc influe sur la taxe foncière c ca?

merci
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