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Installation sans clientèle : non-concurrence

6 réponses
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Ecrit le : 28/08/2008 15:41 par Benjibapt
Bonjour,

Salarié inscrit au Conseil de l'Ordre depuis quatre ans, j'envisage de m'installer en tant qu'Expert-Comptable indépendant.

Je n'ai aucun contrat de travail écrit conformément à l'article 4.2.3. de la Convention Collective stipulant une clause de non concurrence encore moins sa rémunération.

J'ai eu seulement un contrat de travail écrit au tout départ où il était stipulé que celui-ci prendrait fin à la fin de mon stage d'Expertise-comptable soit il y'a déjà pas mal de temps.

Connaissant mes velléités de départ, mon employeur actuel m'a proposé une association craignant surtout (c'est normal) le départ éventuel de quelques clients (amis, contacts personnels etc...).

Quels sont les risques en terme de non-concurrence d'une telle installation ? L'Ordre peut-il refuser mon inscription ?

La négociation avec rachat des clients concernés est "impossible" (déjà proposée).

Comment dois-je procéder pour préparer au mieux mon projet ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Re: Installation sans clientèle : non-concurrence

Ecrit le : 28/08/2008 17:46 par Nanou3
Bonjour,

J'étais exactement dans ta situation il y a plusieurs années. Volonté d'installation, mais aucun accord possible avec mon employeur. Et je ne voulais pas m'associer ... Donc ma décision de m'installer en repartant à zéro est devenue une évidence ... en laissant "mes clients" à mon ancien cabinet. Car s'il n'y a pas de clause de concurrence dans ton contrat, il existe une obligation de loyauté qui s'applique du fait de notre déontologie.
Tu peux en déduire que dans les faits ça équivaut à une clause de non concurrence ...

Finalement, le cocktail : installation à frais réduits (en solo à domicile, mais encore faut-il avoir la place) + avoir mis de l'argent de côté pour tenir (au cas où) a été concluant. Les clients sont venus par divers contacts que j'avais (pro et perso).
J'ai retrouvé mon salaire en 2 ans, sans aucun investissement, ni rachat de clientèle couteux.

Le plus difficile en solo est de se remettre à des tâches basiques (saisie/paies) et l'objectif doit rester de s'en décharger, dès que le portefeuille le permet.

Salutations

Re: Installation sans clientèle : non-concurrence

Ecrit le : 28/08/2008 17:48 par Claudusaix
Bonjour,

Je crois qu'un sujet a déjà été ouvert. Il s'agit Création d'un cabinet ex-nihilo : vos conseils.

Dites moi si cela correspond. Je fusionnerai votre sujet avec celui indiqué ci-dessus.

Merci d'avance,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Installation sans clientèle : non-concurrence

Ecrit le : 28/08/2008 18:20 par Benjibapt
Re bonjour,

Merci Nanou 3 pour ta réponse

En fait dans notre déontologie, cette notion de non-concurrence n'est pas si claire que ça ...

il me semble

Est-ce qu'il est possible ou probable qu'après le départ de quelques clients, l'Ordre nous convie à une conciliation afin de régler le litige qui sera financier forcément ....

En ce qui concerne le sujet déjà ouvert, en fait je l'ai lu c'est plutôt la notion de non-concurrence que je souhaite aborder vis à vis de l'ancien employeur surtout en l'absence d'écrit. Mon titre n'est peut-être pas très bien choisi.

Merci,

Cordialement.

--------------------
BBP

Re: Installation sans clientèle : non-concurrence

Ecrit le : 29/08/2008 00:14 par Gof
Bonsoir,

Effectivement, le code de déontologie ne prévoit pas de clause de non concurrence. En revanche, il prévoit une loyauté et un règle de bonne conduite entre professionnel. En d'autres termes, c'est pire qu'une clause de non concurrence ! Vous venez à prendre un ou deux clients non significatifs, il n'y aura pas de problème. En revanche, vous partez avec une partie de votre portefeuille, sans accord avec votre ancien employeur, il y a de grande chance de vous retrouver en conseil de discipline auprès de votre conseil régional.
A cet occasion, vous serez "juger" sur votre initiative ainsi que les erreurs de votre ancien employeur.
Popur information, mon associé est passé par là ! c'est impressionnant. Au final, il a pu acheter cette clientèle car il a pu justifier des erreurs de son ancien employeur :
- absence de supervision du portefeuille ;
- non connaissance des clients ;
- facturation autonome, etc.

En bref, si vous pouvez éviter, faite le, sauf à vous entendre avec votre ancien employeur.

Cordialement

Re: Installation sans clientèle : non-concurrence

Ecrit le : 29/08/2008 09:26 par Benjibapt
Bonjour,

Merci Gof, tout à fait d'accord avec la loyauté et c'est bien pour ça que j'avais proposé de faire l'acquisition de cette clientèle....

Peut-être que devant une lettre de démission et des clients mécontents la discussion redeviendra possible.

Toutefois vous m'avez "rassuré" sur le conseil de discipline car des arguments, j'en ai un certain nombre, tout ceux de votre associé d'ailleurs.

Merci beaucoup pour votre aide, il faut que je franchisse le pas.

Cordialement,

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BBP

Re: Installation sans clientèle : non-concurrence

Ecrit le : 29/08/2008 10:30 par El rico
Bonjour,

Si vous partez avec vos clients (évidemment un nombre significatif) il faudra probablement indemniser vos anciens employeurs. Pour le reste, je ne crois pas à des sanctions telle que la radiation.

Pour la petite histoire, j'avais travaillé 2 mois dans un cabinet il y a quelques temps. Lorsque je me suis installé, un client de ce cabinet, que je ne connaissais pas (lui non plus d'ailleurs) est venu vers moi (honoraires 1500 ¤ par an !). J'ai fait un courrier déontologique et mon ancien employeur m'a répondu que je n'avais pas le droit de lui prendre des clients et a fait une copie du courrier à l'Ordre !

Comme quoi, il y a de l'abus des deux côtés. J'ai quand même pris le client, evidemment.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable
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