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Inscription d'un vehicule au titre des immobilisation

3 réponses
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Ecrit le : 10/03/2008 19:43 par Scipionimo
Bonjour à tous,

j'ai fais l'acquisition d'un vehicule neuf pour un usage professionnel et je souhaite l'inscrire au registre des immobilisation.

Ce vehicule a été acquis pour la somme de 21500 euros , le plafond etant de 18300 euros
dois je indiquer sur ma déclaration 2035 la somme totale ou le prorata de l'année ce vehicule ayant été acquis en cours d'année et avec un emprunt sur 4 ans?

Merci

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Stef

Re: Inscription d'un vehicule au titre des immobilisation

Ecrit le : 10/03/2008 19:47 par Claudusaix
Bonsoir,

Vous êtes en BNC ? C'est bien cela ?

Merci d'être précis quand vous posez une question.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Inscription d'un vehicule au titre des immobilisation

Ecrit le : 11/03/2008 17:02 par Scipionimo
Bonjour Claudusaix,
effectivement je suis en BNC avec une déduction forfaitaire des frais de vehicule

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Stef

Re: Inscription d'un vehicule au titre des immobilisation

Ecrit le : 11/03/2008 20:31 par Claudusaix
Bonsoir,

Les BNC ne sont pas ma spécialité. Et j'espère que d'autres membres confirmeront ou infirmeront mes propos suivants :

Vous vous posez la question comment remplir les lignes 23 et 24 de la déclaration 2035 A.

Le principe est la déduction des frais réels d'automobile. Il s'agit de l'ensemble des frais résultant de l'utilisation d'un véhicule y compris ceux dont la nature répondrait à la définition donnée à d'autres catégories de frais (assurance, travaux d'entretien et de réparation, location de véhicule ou de garage, par exemple) (doc. adm. 5 G 2354-2). En revanche, les amendes pénales ne sont pas déductible. L'amortissement du véhicule est limité avec pour base maximum de 18300 ¤ ou 9900 ¤ pour les véhicules polluants. De même, les loyers de crédit-bail sont limités également à l'amortissement non déductible. Si c'est ce cas précis, demandez des précisions sur le calcul.

Ensuite, il y a des exceptions au nombre de deux qui se substituent au principe de la déduction de frais réels :

  • déduction forfaitaire des frais d'automobile (barème BNC) : les frais couverts sont la dépréciation du véhicule, les dépenses courantes d'entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais d'essence, les primes d'assurance (doc. adm. 5 G 2354-11). En revanche, ne sont pas couvert par ce barème, les frais de garage ou de stationnement, les frais de péage d'autoroute, les intérêts d'emprunt, certains équipements et accessoire ainsi que certaines dépenses à caractère imprévisible


  • option pour déduction forfaitaire des frais de carburant qui suppose de fournir un document annexe à la déclaration 2035 avec des formes particulières.


Sur la ligne 24 de la déclaration 2035 A, vous pouvez déduire notamment les frais de trajet entre le domicile et le lieu d'exercice de la profession dans la limite des quarantes kilomètres

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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