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Inscription d'un pel en comptabilité

2 réponses
4 621 lectures
Ecrit le : 25/10/2007 11:17 par Jflekam
Bonjour à tous

Un commerçant en entreprise individuelle m'a posé une question à laquelle j'ai un peu du mal à répondre.

Il a ouvert un PEL et souhaite savoir comment l'inscrire en comptabilité.

Moi je mettrais en 27 (autres immo financières), mais je ne vois pas quelle subdivision
Contrepartie en 512 (banque)
Et les revenus qu'il en tire seront inscrits en 768 (autres produits financiers)

Ais je raison, ou tort ? Auriez vous une solution plus sensée.

Merci

Re: Inscription d'un pel en comptabilité

Ecrit le : 25/10/2007 11:27 par Claudusaix
Bonjour,

Première question : une entreprise peut-il ouvrir un PEL ? A vérifier, mais il me semble qu'il ne s'agit que d'un particulier (patrimoine personnel), fut-ce-t-il en entreprise individuelle ?

S'il s'avère vraiment que seul un particulier peut ouvrir un PEL, pas d'inscription en comptabilité.

Pour répondre réellement à la question, il suffit d'examiner le memento du patrimoine des Edition Francis LEFEBVRE.

Citation : Memento du Patrimoine de Francis LEFEBVRE

Ouverture d'un CEL ou d'un PEL

13812 Ces comptes sont réservés aux particulierset peuvent être ouverts par toute personne quels que soient son âge, sa nationalité ou son lieu de résidence. Une même personne peut ouvrir un PEL et un CEL ; dans ce cas, il faut que les deux comptes soient domiciliés dans le même établissement (CCH art. R 315-26).
L'ouverture d'un plan ou d'un compte fait l'objet d'un contrat écrit.
La possession simultanée de plusieurs CEL ou de plusieurs PEL est interdite et entraîne la perte de la totalité des intérêts acquis et du bénéfice des prêts et de la prime d'épargne : lors de l'ouverture du compte, le titulaire déclare ne pas être titulaire d'un autre CEL ou d'un autre PEL et s'engage à ne pas en ouvrir un autre.
Il n'est pas possible d'ouvrir un PEL ou un CEL sous forme de compte joint.


CQFD : pas d'inscription en comptabilité.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Inscription d'un pel en comptabilité

Ecrit le : 25/10/2007 11:34 par Jflekam
Ceci expliquerait ma difficulté à trouver l'info

Merci beaucoup
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