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Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

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Miel
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Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
Ecrit le: 13/11/2010 11:07
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Bonjour A tous,

Je reviens vers vous pour savoir quels sont les risques encourus en cas d'inscription à l'ordre sans informer sans employeur expert comptable.

Conseil de discipline, sanction : avertissement, blame, suspension avec ou sans sursis ?

Faut-il prendre le risque ou non ?

Merci à tous ?
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
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Expert-Comptable



Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
Ecrit le: 13/11/2010 11:16
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Bonjour,

Ça entraine une novation dans le contrat de travail (cf. convention collective) et donc une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur.

Au niveau de l'Ordre, je ne pense pas qu'il y ait des conséquences.

Cordialement


--------------------
Tibo42
ProfilTibo42
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
Ecrit le: 13/11/2010 20:58
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Bonjour,

pour moi, il me semble que c'est tout bonnement impossible de s'inscrire à l'Ordre sachant qu'il est demandé une attestation comme quoi l'on est libre de tout engagement.

cordialement
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