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Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

12 réponses
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Ecrit le : 23/10/2010 12:11 par Miel
Bonjour,

Je suis actuellement salarié chez un expert comptable.,

J'ai l'intention de m'inscrire à l'ordre en qualité d'expert comptable indépendant et rester un salarié dans mon cabinet actuel. (Ne pas confondre expert comptable salarié et salarié chez un expert comptable).

Je n'ai pas envie d'informer mon employeur actuel, cela est-il légal ? Bien sur, en respectant scrupuleusement le code de déontologie et le code du travail. Sera-t-il informé par l’ordre ? Ou par l’enquête de moralité ?

Sur le dossier d'inscription, il fournisse un model d'attestation pour les experts comptables salariés. Dans mon cas, je n'ai pas vu d'attestation spécifique.

Un d'entre vous a déjà été dans un cas similaire ?

Un jour, il y a t'il un risque qu'il le découvre ? Et quels seront les risques encourues vis à vis de l'ordre.

Merci,

Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 23/10/2010 13:12 par Poseidon86
Bonjour

A mon avis la voue que vous décrivez semble dangereuse.

Vous seriez indépendant et en même temps sous lien de subordination. Ca paraît difficile.
Si on développe un peu, cela veut dire qu'en temps qu'indépendant vous signez des lettres de mission et en temps que salarié vous ne pouvez pas.

C'est peut être possible mais je ne suis pas certain que cela soit courant.

Cordialement

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 23/10/2010 13:56 par Miel
Citation : Poseidon86 @ 23.10.2010 à 13:12
Bonjour

A mon avis la voue que vous décrivez semble dangereuse.

Vous seriez indépendant et en même temps sous lien de subordination. Ca paraît difficile.
Si on développe un peu, cela veut dire qu'en temps qu'indépendant vous signez des lettres de mission et en temps que salarié vous ne pouvez pas.

C'est peut être possible mais je ne suis pas certain que cela soit courant.

Cordialement

Bonjour,

Il est interdit d'exercer la profession d'expert comptable et d'être salarié sauf chez un membre de l'ordre ou de la compagnie.

Ma question est plus précise :

Est ce que je peux m'inscrire sans informer mon employeur actuel expert comptable.

Merci,

Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 23/10/2010 20:13 par Tibo42
Bonjour,

je ne pense pas que l'on puisse car il faut mentionner dans le dossier d'inscription si l'on est libre de tout engagement ou pas.

et cela fait pas très confraternelle comme attitude même si je la comprends.

cordialement


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Modérateur Compta Online

Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 03/11/2010 18:26 par Jeff84
Bonjour,

A mon avis, cela fait infraction à l'obligation de loyauté du salarié, avec deux risques : concurrence avec votre propre employeur, et diminution d'efficacité par négligence de votre portefeuille "salarié" (même avec les meilleurs intentions du monde, c'est inévitable).

Il aurait beau jeu de vous attaquer au civil pour tout problème sur l'un de vos dossiers "salariés" s'il l'apprenait, et ce genre d'info circule plus vite qu'on pourrait le penser.

Par exemple, un EC que je connais l'a fait il y a cinq ou six ans, pourtant avec une société interposée, avec une autre personne en gérance et un siège éloigné géographiquement, et son employeur l'a su moins de 3 mois après la création. Il n'est pas resté salarié longtemps après ça.

Cordialement,

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Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 04/11/2010 14:05 par Miel
Citation : Jeff84 @ 03.11.2010 à 18:26
Bonjour,

A mon avis, cela fait infraction à l'obligation de loyauté du salarié, avec deux risques : concurrence avec votre propre employeur, et diminution d'efficacité par négligence de votre portefeuille "salarié" (même avec les meilleurs intentions du monde, c'est inévitable).

Il aurait beau jeu de vous attaquer au civil pour tout problème sur l'un de vos dossiers "salariés" s'il l'apprenait, et ce genre d'info circule plus vite qu'on pourrait le penser.

Par exemple, un EC que je connais l'a fait il y a cinq ou six ans, pourtant avec une société interposée, avec une autre personne en gérance et un siège éloigné géographiquement, et son employeur l'a su moins de 3 mois après la création. Il n'est pas resté salarié longtemps après ça.

Cordialement,

Bonjour,

Moi je veux bien être loyal envers mon employeur expert comptable.
De son côté, il me refuse la rupture conventionnelle et l'inscription en parallèle.

Merci,

Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 04/11/2010 17:25 par Poseidon86
Bonsoir,

Dans ces conditions, il ne reste plus qu'à démissionner de votre poste et vous inscrire.

De toute façon, n'imaginez pas qu'avec une rupture conventionnelle vous aurez des cents et des milles, peut être 2 mois de salaire....

Voilà

Cordialement

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Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 06/11/2010 21:44 par Tibo42
Bonsoir,

la rupture conventionnelle dans le cas présent ne doit pas être pour la prime de départ mais plutôt pour l'allocation mensuelle qui permet de démarrer sereinement son installation et les premiers mois d'activités qui sont forcement déficitaires.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 06/11/2010 22:58 par Poseidon86
Bonsoir,

Effectivement Tibo42, il y a l'allocation, mais est-elle suffisante pour démarrer? Je ne suis pas certain.

En tout état de cause, il semblerait que votre situation soit assez délicate à gérer. Mais n'y a t-il pas un moyen de négocier avec votre employeur une sorte de temps partiel pour développer votre activité juste en prospectant un peu et lorsque vous aurez une petite base de prospects fiables vous passerez à 100% sur votre activité.

En tout cas débuter sa carrière d'expert-comptable, ce n'est pas simple...

Cordialement

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Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer

Ecrit le : 07/11/2010 11:59 par El rico
Bonjour,

On ne connait pas votre historique d'employé dans ce cabinet et il est difficile de porter un jugement sur le fait que votre employeur ne souhaite pas signer de rupture conventionnelle.

Ceci dit, on a de cesse de répéter aux clients que conserver un salarié qui ne souhaite pas rester est un poid dont il faut se débarasser. Il existe un formidable outil qu'est la rupture conventionnelle, pourquoi ne pas l'utiliser ?

A vous d'être un peu plus persuasif avec votre employeur sur le fait qu'il a tout intérêt à signer un rupture conventionnel avec, pourquoi pas, une promesse de sous-traitance sur les dossiers que vous maitrisiez et pour lesquels il ne vous a pas trouvé de remplaçant.

Salutations.

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