Je suis actuellement salarié chez un expert comptable.,
J'ai l'intention de m'inscrire à l'ordre en qualité d'expert comptable indépendant et rester un salarié dans mon cabinet actuel. (Ne pas confondre expert comptable salarié et salarié chez un expert comptable).
Je n'ai pas envie d'informer mon employeur actuel, cela est-il légal ? Bien sur, en respectant scrupuleusement le code de déontologie et le code du travail. Sera-t-il informé par l’ordre ? Ou par l’enquête de moralité ?
Sur le dossier d'inscription, il fournisse un model d'attestation pour les experts comptables salariés. Dans mon cas, je n'ai pas vu d'attestation spécifique.
Un d'entre vous a déjà été dans un cas similaire ?
Un jour, il y a t'il un risque qu'il le découvre ? Et quels seront les risques encourues vis à vis de l'ordre.
Merci,
Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
A mon avis la voue que vous décrivez semble dangereuse.
Vous seriez indépendant et en même temps sous lien de subordination. Ca paraît difficile. Si on développe un peu, cela veut dire qu'en temps qu'indépendant vous signez des lettres de mission et en temps que salarié vous ne pouvez pas.
C'est peut être possible mais je ne suis pas certain que cela soit courant.
Cordialement
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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils 29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79 79102 THOUARS CEDEX
Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
Citation : Poseidon86 @ 23.10.2010 à 13:12 Bonjour
A mon avis la voue que vous décrivez semble dangereuse.
Vous seriez indépendant et en même temps sous lien de subordination. Ca paraît difficile. Si on développe un peu, cela veut dire qu'en temps qu'indépendant vous signez des lettres de mission et en temps que salarié vous ne pouvez pas.
C'est peut être possible mais je ne suis pas certain que cela soit courant.
Cordialement
Bonjour,
Il est interdit d'exercer la profession d'expert comptable et d'être salarié sauf chez un membre de l'ordre ou de la compagnie.
Ma question est plus précise :
Est ce que je peux m'inscrire sans informer mon employeur actuel expert comptable.
Merci,
Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
A mon avis, cela fait infraction à l'obligation de loyauté du salarié, avec deux risques : concurrence avec votre propre employeur, et diminution d'efficacité par négligence de votre portefeuille "salarié" (même avec les meilleurs intentions du monde, c'est inévitable).
Il aurait beau jeu de vous attaquer au civil pour tout problème sur l'un de vos dossiers "salariés" s'il l'apprenait, et ce genre d'info circule plus vite qu'on pourrait le penser.
Par exemple, un EC que je connais l'a fait il y a cinq ou six ans, pourtant avec une société interposée, avec une autre personne en gérance et un siège éloigné géographiquement, et son employeur l'a su moins de 3 mois après la création. Il n'est pas resté salarié longtemps après ça.
Cordialement,
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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
A mon avis, cela fait infraction à l'obligation de loyauté du salarié, avec deux risques : concurrence avec votre propre employeur, et diminution d'efficacité par négligence de votre portefeuille "salarié" (même avec les meilleurs intentions du monde, c'est inévitable).
Il aurait beau jeu de vous attaquer au civil pour tout problème sur l'un de vos dossiers "salariés" s'il l'apprenait, et ce genre d'info circule plus vite qu'on pourrait le penser.
Par exemple, un EC que je connais l'a fait il y a cinq ou six ans, pourtant avec une société interposée, avec une autre personne en gérance et un siège éloigné géographiquement, et son employeur l'a su moins de 3 mois après la création. Il n'est pas resté salarié longtemps après ça.
Cordialement,
Bonjour,
Moi je veux bien être loyal envers mon employeur expert comptable. De son côté, il me refuse la rupture conventionnelle et l'inscription en parallèle.
Merci,
Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
la rupture conventionnelle dans le cas présent ne doit pas être pour la prime de départ mais plutôt pour l'allocation mensuelle qui permet de démarrer sereinement son installation et les premiers mois d'activités qui sont forcement déficitaires.
cordialement
Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
Effectivement Tibo42, il y a l'allocation, mais est-elle suffisante pour démarrer? Je ne suis pas certain.
En tout état de cause, il semblerait que votre situation soit assez délicate à gérer. Mais n'y a t-il pas un moyen de négocier avec votre employeur une sorte de temps partiel pour développer votre activité juste en prospectant un peu et lorsque vous aurez une petite base de prospects fiables vous passerez à 100% sur votre activité.
En tout cas débuter sa carrière d'expert-comptable, ce n'est pas simple...
Cordialement
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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils 29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79 79102 THOUARS CEDEX
Re: Inscription à l'ordre et salarié chez un confrere sans l'informer
On ne connait pas votre historique d'employé dans ce cabinet et il est difficile de porter un jugement sur le fait que votre employeur ne souhaite pas signer de rupture conventionnelle.
Ceci dit, on a de cesse de répéter aux clients que conserver un salarié qui ne souhaite pas rester est un poid dont il faut se débarasser. Il existe un formidable outil qu'est la rupture conventionnelle, pourquoi ne pas l'utiliser ?
A vous d'être un peu plus persuasif avec votre employeur sur le fait qu'il a tout intérêt à signer un rupture conventionnel avec, pourquoi pas, une promesse de sous-traitance sur les dossiers que vous maitrisiez et pour lesquels il ne vous a pas trouvé de remplaçant.
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