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Injonction de payer d'un huissier

1 réponse
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Ecrit le : 03/04/2007 14:46 par Mahyddine
Bonjour,

Voici mon problème : Je ne sais pas dans quels comptes imputer ces frais (par exemple pour une absence de paiemnt d'AVA):

- dette principale (ça, je sais : on solde le compte de tiers)
- majorations ?
- intérêts ?
- frais de procédure ?
- frais d'acte ?
- Droit proportionnel ?
- Droit de timbre ?
- TVA (445864)

Merci beaucoup pour votre aide, car je pêche et je dois rendre mon bilan pour HIER...

Re: Injonction de payer d'un huissier

Ecrit le : 03/04/2007 20:54 par Tibo42
Bonjour,

frais d actes et de contentieux c/6227
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