une question svp: mon employeur va me proposer des indemnités kilométriques mensuelles conséquentes ,
seulement lorsque je fais le calcul avec le barème URSSAF fiscal , ces indemnités sont largement supérieures.... donc j'aimerais savoir sur quoi je serais imposable ? La différence entre les indemnités de mon employeur et celle calculée via mon calcul fiscal ? Ou sur toutes les indemnités perçues par mon employeur ? Le calcul via mon calcul étant mis à part ?
Le plafond de remboursement de l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoins de l'entreprise, le tarif dépend du nombre de kilométrage effectué dans l'année - 5000 km ou 5000<>20000 km ou >20 000 km.
En principe le prix kilométrique correspond à la majorité des coûts standard d'un véhicule standard, ce qui veut dire que le remboursement correspond approximativement au coût de votre véhicule.
Il faut que votre employeur conserve précieusement tous vos rendez-vous nom, lieu et raison de vos déplacements journalier. Ce document est obligatoirement conservé par l'employeur durant 6 ans.
Si votre employeur vous rembourse plus du prix de kilomètre que le plafond accordé par la sécurité sociale et les impôts, la partie supérieur est ajouter à votre salaire brut comme un complément de salaire.
En fait mon employeur quelque soit le type de mon véhicule va me rembourser 0.53ct du kilomètre ... 80kms jour fera donc a peut près 40e et à l'année à peut près donc 9600e , niveau barème fiscal je serais largement en dessous , donc c'est bien l'écart entre les deux qui devra être déclarer sur le brut et non pas l'intégralité des frais remboursés par mon employeur ? Je peux tout de même faire mon calcul avec barème et déclarer ce montant ? Est il possible de demander à l'employeur de faire passer ses indemnités kilométriques en temps de trajet ?
Pourquoi votre employeur va t-il vous verser plus que le coût réel de vos frais de voiture ?
De plus il faut prouver la réalité du kilométrage effectué.
Le kilométrage aller et retour de trajet entre votre domicile et l'entreprise si il est pris en charge par l'entreprise alors c'est un avantage en nature.
Étes vous commercial et vous faites la tourné de vos clients ?
En fait je serais amener à effectuer déplacements pro avec mon véhicule Perso , mais comme il me veut absolument il m'as dit en plus je vous paierai 0.53ct du kilomètre pour venir teavailller . Les distances seront bien sûr justifies. C'est un geste supplémentaire lors de notre négociation lors d'entretien ...
Cela ressemble à de la rémunération déguisée en frais, pour ne pas payer de charges sociales. L'employeur n'a en principe pas en prendre en charge les trajets domicile-travail (ils sont en fait intégrés à votre rémunération, puis déduits en frais professionnels lors de la déclaration annuelle de revenus).
Les risques sont limités de votre côté, dans la mesure où vous établissez des notes de frais faisant clairement apparaître les kilomètres réalisés, contresignées par l'employeur.
Du sien, il y a un risque social de requalification de frais en rémunération. Les services fiscaux et sociaux ne communiquant pas (ou peu), cela n'entraînera pas de rehaussement de votre imposition personnelle.
Attention en revanche, si vous indiquez effectivement des trajets domicile-travail sur vos notes de frais, vous ne pourrez pas les déduire à nouveau sur votre déclaration de revenus, dans le cas de l'option pour les frais réels.
En théorie, il faudrait que le salarié rajoute l'indemnité de trajet perçu à son net imposable même sans opter pour les frais réels, l'abattement forfaitaire de 10% représentant ce trajet domicile <> travail.
En effet un employeur qui aurait soustrait aux cotisations sociales se verrait redressé ne peut pas précompter part salariale sur la paye de son salarié.
Comme il a été dit, c'est un salaire déguisé qui a pour but d'échapper aux cotisations sociales, c'est à dire vos droits sociaux seront minorés d'autant, indemnisation chômage, indemnité journalière, pension invalidité, pension retraite.
Moi l'employeur me dit juste que c'est un effort qu'ils font de leur côté car je vais venir travailler pour eux et que c'est bien 0.53ct du Km que j'aurais, peut être que c'est déguisé effectivement .. je ne sais pas . jai 80km a-r donc cela sera conséquent à la fin de l'année , et il me dit que ce ne sera pas imposable si ca ne dépasse pas le barème lors de mes frais réels , hors bien sûr que mon calcul sera largement inférieur par rapport à ce qu'ils vont me donner ..
Je veux juste savoir le meilleur à faire niveau déclaration pour être le moins imposable possible ... je suis perdu .que dois je faire légalement . Merci Cordialement
Une autre question si les indemnités donnes par mon employeur sont supérieure à celles calculées avec celle de l'Urssaf afin de ne pas être imposée dessus il faut donc opter pour les 10% si j'ai bien compris ... mais dans ce cas ne puis je pas faire quand même mais frais réels sans effectuer le calcul avec le barème URSSAF pour les indemnités kilométriques mais enlever les autres frais réel liés à mon activité pro , repas, hôtel, péage, vêture ...etc
Pour réponse à votre post de Ecrit le: 27/12/2017 10:47
Non, vous n'avez pas compris si votre employeur vous paye plus que le taux maximum URSSAF/Impôt
il doit ajouter le surplus à votre salaire brut, vous payez des cotisations sociales et bien sur l'impôt sur le revenu. Pour résumer le surplus c'est un salaire alors que le taux maximum de rembourse d'IK est une indemnité qui rembourse vos frais réels d'utilisation de votre voiture.
Dans la pratique il y aura une partie en haut du bulletin de paye avant le brut (le surplus) et une autre partie en bas du bulletin de paye après le net imposable.
Étonnant que le kilométrage entre votre domicile et votre lieu de travail est exactement 80 km aller/retour
Le nombre de kilomètre doit être le plus court du trajet le plus rapide, on utilise soit mappy ou google map.
Mais si les remboursements kilométrique sont ceux de votre trajet domicile <> lieu de travail, sont exonérés de cotisations sociales si ce ne sont pas d'une convenance personnelle, absence de transport en commun, etc.... concernant l'impôt ils sont à ajouter au net imposable sauf si option pour frais réel.
