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Infos de liquidation dans les CERFA 2035 ?

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Ecrit le : 30/10/2014 12:29 par Conor35

Bonjour,

Je suis en train de remplir les CERFA 2035, 2035-A, 2035-B et 2035-E dans le cadre de la liquidation volontaire d'une EURL (à l'IR et réel simplifié).

J'ai calculé un résultat de liquidation (mon calcul : disponibilités - capital social + compte courant associé) qui est un mali, mais je ne vois pas où celui-ci doit apparaître dans les formulaires CERFA. Dois-je l'intégrer avec la ligne "perte de l'exercice courant" ? J'ai appelé les impôts mais ils n'ont pas su me répondre en l'absence de l'inspecteur.

De même, j'ai un compte "charges exceptionnelles sur opérations de liquidation" (673000), dans lequel j'ai enregistré les frais exclusivement liés à la liquidation (annonce légale, enregistrement PV impôts, frais de greffe et de CCI). Sur quelle ligne je mets cette somme dans le compte de résultat (2035-A) ? Dans "pertes diverses" ?

J'ai aussi sorti les actifs par mise au rebut, avec des dotations exceptionnelles aux amortissements, ces dotations doivent-elles être indiquées dans l'actif du bilan (dotation normale de la période d'activité + dotation exceptionnelle ?) même si l'actif est nul (mise au rebut de tous les actifs) ?

Merci d'avance

Re: Infos de liquidation dans les CERFA 2035 ?

Ecrit le : 30/01/2015 23:49 par Hapyfree

Bonjour,

Il n'est jamais trop tard pour répondre :

J'ai calculé un résultat de liquidation (mon calcul : disponibilités - capital social + compte courant associé)qui est un mali, 

1/ Calcul du résultat de liquidation : KP (capitaux propres) - capital social, si x =< capital social = mali, si X > capital social, alors X-capital social = Boni.

(ou total actif - total passif hors capital social et résultats cumulés) -capital social

mais je ne vois pas où celui-ci doit apparaître dans les formulaires CERFA. Dois-je l'intégrer avec la ligne "perte de l'exercice courant" ?

C'est un résultat c'est donc le résultat de la 2035... comprend pas la question là ?

De même, j'ai un compte "charges exceptionnelles sur opérations de liquidation" (673000), dans lequel j'ai enregistré les frais exclusivement liés à la liquidation (annonce légale, enregistrement PV impôts, frais de greffe et de CCI).

Pour information, en cas de Mali => l'enregistrement n'est pas obligatoire ...

Sur quelle ligne je mets cette somme dans le compte de résultat (2035-A) ? Dans "pertes diverses" ?

Aucune importance, oui pourquoi pas, de tout façon le compte utiliser ne me semble pas bon.

J'ai aussi sorti les actifs par mise au rebut, avec des dotations exceptionnelles aux amortissements, ces dotations doivent-elles être indiquées dans l'actif du bilan (dotation normale de la période d'activité + dotation exceptionnelle ?)

Vous les indiquez au même endroit que les autres dotations, et oui c'est simplement la nature qui change (de normal à exceptionnel) mais un amortissement reste un amortissement.

même si l'actif est nul (mise au rebut de tous les actifs) ?

Si l'actif est nul c'est que soit ça VNC était nulle, soit il y a un amortissement (ou une provision) pour le rendre nul.

Par ailleurs, vous êtes censé sortir les actifs à leur valeur vénale (la mise au rebut n'est acceptable que s'il y réellement mise au rebut (justificatif à fournir en cas de demande de l'administration).

Cordialement,



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