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Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens

4 réponses
3 373 lectures
Ecrit le : 23/05/2016 19:48 par Ojal

Bonjour,

Je suis entrain de créer une société qui va réaliser une opération d'aménagement foncier. Le régime fiscal est celui des marchands de bien avec TVA sur marge. La société sera à l'IS.

Je souhaite réinvestir la marge dans des opérations d'achat revente immobilier, classique marchand de biens.

Imaginons sur un exercice fiscal, que la société génère une marge après TVA de 100.

Si la société ne fait pas d'autre opération avant la fin de l'exercice fiscal, la société va devoir payer l'IS sur une base de 100.

Si la société achète un bien immobilier qui vaut 120 - rentre à priori en stock et qui sera revendu sous le délai imposé de 4 ans - peut-on considéré que le résultat est de 100-120 = -20K€ et que de ce fait la société n'a pas d'IS à payer?

Merci par avance pour vos réponses :)

Re: Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens

Ecrit le : 23/05/2016 20:35 par Mozo

Bonjour,

Non bien sur que non sinon personne payerait l'impôt sur les société

Le nouveau bien acheté va être en travaux en cours et en stock

Cordialement

Christian

Re: Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens

Ecrit le : 23/05/2016 21:11 par Ojal

Merci pour votre réponse :)

Si le bien entre en stock, comment se fait-il qu'il ne vienne pas en déduction du résultat?

Re: Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens

Ecrit le : 23/05/2016 22:11 par Thierrymolle

Monsieur,

Les biens destinés à la revente sont tout d'abord comptabilisés en achats. Que ces mêmes biens que vous avez acquis au cours de la période (ou au cours des exercices précédents) que vous n'avez pas vendus à la clôture de l'exercice sont enregistrés ensuite dans les stocks de votre entreprise (tout commerçant est tenu de procéder à un inventaire physique au moins une fois par exercice). Ces deux enregistrements comptables s'annihilent (achats et comptabilisation dans les stocks) ) et n'impactent pas le résultat de votre entreprise tant que l'opération ne s'est pas  dénouée(vente de l'immeuble)

Qu'en conséquence, l'achat de l'immeuble constitue  une  charge pour votre entreprise   et que cette charge doit être annulée par sa comptabilisation  dans les stocks si l'immeuble n'a pas été vendu à la clôture de l'exercice. Vous enregistrerez alors l'écriture suivante :

N° 

libellé 

Débit 

Crédit

370

Stocks de marchandises

120

6037

Variations de stocks (0-120)

120

Ecriture d'inventaire

Votre résultat comptable s'élèvera à

+

-

Marge sur la vente 

100

Achats

120

Variation des stocks

120

Total

220

120

Résultat comptable

220-120=100

Qu'en conclusion, si vous réalisez un achat avant la clôture de l'exercice, cette acquisition reste sans incidence sur votre résultat comptable si l'immeuble acquis n'a pas été vendu à la date d'arrêté des comptes.

En espérant vous avoir aidé à comprendre les mécanismes de la comptabilité.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens

Ecrit le : 18/01/2017 11:22 par Ojal

Bonjour,

Avec beaucoup de retard, je vous adresse mes remerciements pour votre réponse très complète.

Merci :)

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