Infirmière libérale et exonération allocations familiales

Bonjour,

je reprends  un  dossier BNC    une infirmière libérale et je m'aperçois que sur l'appel URssaf 2015, cette infirmière  bénéficie d'une exonération Allocations familiales (100%) intitulée "Partici. CPAM" alors qu'elle a un revenu conséquent (61 249 €+8685 € tisations obligatoires) et qu'elle est en activité depuis  très longtemps (ce n'est donc pas une exonération accre)

pour info, ces revenus déclarés sur la déclaration urssaf 2014 sont les suivants :

• rev tirés de l'activité conventionnée : 61249 €
• cotis obligatoires : 8685 €
• montant honoraires tirés de l'activité conventionnée 48 059 €
• montant dépassement honoraires : 127 €
• montant recettes tirées de l'activité conventionnée : 92436 €

Estce quelqu'un saurait me dire pourquoi  elle est exonérée de cotisation Allocations familiales ?

merci d'avance

Bonjour,

En principe elle ne peut pas avoir de dépassement d'honoraire car elle est en secteur 1, il peut y avoir des "dépassement" mais c'est plutôt des actes hors nomenclature ou la nomenclature a "bugué". Je crois que les honoraires issus de SSIAD ou autres structures n'apparaissent pas sur le relevé SNIR ce qui fait croire à un dépassement alors que ce n'est pas le cas... enfin je suis pas un pros des BNC mais c'est ce que je comprends.

Il y a approximativement  2/3 ans, on a introduit un plafonds de prise en charge des cotisations sociales des professions libérales en raison des dépassement d'honoraires de plus en plus pratiqués. La CPAM prend donc en charges suivant certaines professions de santé une partie des cotisations sociales.

Extrait infirmiers.com :

La cotisation auxiliaire médical est à régler en un seul paiement en février de chaque année. L'infirmier conventionné bénéfice d'une prise en charge par la CPAM de cette cotisation à hauteur de 9,7% du bénéfice ou revenu annuel. Cette cotisation est donc réglée au taux réduit de 0,11% sur les revenus de l'activité conventionnée.

De plus, l'avenant n°4 du 19 décembre 2013 (JO du 19/03/2014) permet également de bénéficier de ce taux de 0,11% sur les revenus tirés des activités en SSIAD, HAD ou EHPAD.

(...)

Les auxiliaire médical bénéficie de la prise en charge de 9,70% de la CPAM pour le calcul de sa cotisation d'assurance maladie

Ce qu'il faut retenir que pour les professions, conventionnées, de Chirurgien-dentiste, sage-femme ou auxiliaire médical, il y aune prise en charge partielle des cotisations par la CPAM pour :

• l'assurance maladie ;
• le régime des avantages sociaux vieillesse ;
• - les allocations familiales uniquement pour les professionnels (1) adhérant à l'option "contrat incitatif" => ce qui semble être votre cas (Pour aller plus loi : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/votre-convention/le-contrat-incitatif-infirmier.php)

(1) Sage-femme, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur kinésithérapeute, orthophoniste.

Calculs cf pièce jointe.

Cordialement,

Bonjour,

et merci infiniment pour votre réponse claire et complète.

J'en profite pour vous faire partager une autre bizarerrie de ce dossier que j'ai repris.

Le chiffre d'affaires encaissé sur l'année et qui figure en comptabilité diffère de celui inscrit sur le relevé SNIR. Sur d'autres dossiers d'auxiliaires médicaux que je traite, il y a toujours une petite différence entre la compta et le relevé SNIR liée aux décalages des encaissements.

Mais sur ce dossier, la différence est très conséquente et je en me l'explique pas. Le montant encaissé en comptabilité est largement supérieur à celui figurant sur le SNIR.

J'ai bien vérifié que je n'avais pas commis d'erreur dans la saisie. Ma cliente elle-même n'est pas en mesure de me donner une explication.

Quelqu'un a t il déjà été confronté au problème ?

D'avance merci

Bonjour,

J'ai une infirmière et j'ai toujours 10/15 K€ de plus que le SNIR, c'est parce que sur son SNIR ne figure pas les revenus issus éalisés dans des strutures de soins (d'EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP...).

Explications pour compléter la déclaration Urssaf : http://angak.fr/sites/angak.fr/files/2013declarationrevenusurssaf.pdf

Le pire c'est quand les revenus sont inférieurs au SNIR de façon significatif ou systématiquement inférieur, il est alors conseiller d'approfondir, démarche : http://www.unaga.org/sites/www.unaga.org/fiche__1___snir.pdf

Salutations,

Bonjour,

Merci pour votre réponse très constructive ! 

Cordialement

Bonjour

la cpam prend en charge intégrale les cotisations d'allocations familiales pour les infirmières en zone "très sous dotees". 

Cordialement