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Indépendants : RSI et changement de forme juridique

3 réponses
259 lectures
Ecrit le : 16/01/2018 10:29 par Annielegay

Bonjour et meilleurs voeux,

La société pour laquelle j'effectue des recherches était en micro jusqu'au 31 décembre 2016. Elle a pris le statut d'entreprise individuelle depuis le 1er janvier 2017.

J'ai regardé sur différents sites, notamment celui du RSI, pour savoir où et comment devra être effectuée la déclaration concernant l'exercice 2017 du fait du passage du RSI vers Sécurité sociale.

Par ailleurs, jusqu'à présent on devait déclarer le chiffre d'affaires. En sera-t-il toujours de même avec le nouveau statut, ou bien devra-t-on déclarer le résultat ?

Enfin, dernière question, où peut-on trouver le barème selon lequel les cotisations seront calculées pour faire une estimation dans le cadre du budget prévisionnel ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement



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Annie

Re: Indépendants : RSI et changement de forme juridique

Ecrit le : 16/01/2018 10:50 par Hug

Bonjour :

la micro est une entreprise individuelle !! mais là n'est pas l'urgence...

auto = déclaration du CA et cotisations calculées sur celui-ci (déclaration mensuelle ou trimestrielle)

vous avez changé de "statut" donc je suppose que pour faire simple vous êtes au réel simplifié, donc tenue d'une comptabilité, en toute honnêteté, rapprochez-vous d'un cabinet comptable !! cela n'a rien a voir avec votre précédente compta !!

ce qui ne vous empêchera pas de faire éventuellement la saisie de vos comptes et de comprendre !!bien au contraire.

bonne continuation

cordialement

Hug



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Re: Indépendants : RSI et changement de forme juridique

Ecrit le : 16/01/2018 11:03 par Annielegay

Merci Hug,

Nous savons que micro et EI sont toutes 2 des entreprises individuelles. 

Le but de ce changement était de respecter les montants en ventes et prestations, avec déclaration de TVA.

Ma question est peut-être maladroite : on déclarait le CA et un % de charges était appliqué. Nous avons tenu une comptabilité sur logiciel et nous disposons du compte de résultat. Voilà pourquoi je me demandais s'il fallait toujours déclarer le CA ou le résultat.

Merci encore

Cordialement



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Annie

Re: Indépendants : RSI et changement de forme juridique

Ecrit le : 16/01/2018 12:24 par Hug

vos cotisations vont être calculées sur le résultat mais vous n'avez pas à le déclarer c'est lors de l'envoi de votre compte de résultat une fois par ans !c'est pour cette raison qu'il y a un décalage, mais ceci est compliqué à expliquer par écrit!

cordialement

Hug



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