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Indemnités de transport

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Ecrit le : 20/11/2007 10:21 par Bshields
Bonjour,
Nous travaillons en hotline avec un logiciel de compta et nous ne sommes pas d'accord sur un point précis. En effet, il y a quelques mois en arrière, on nous informait que les indemnités de transport ou les frais kilométriques devaient apparaître dans le net imposable, aujourd'hui on nous dit que non. Pourriez vous nous apporter une réponse.
Merci beaucoup.

Re: Indemnités de transport

Ecrit le : 20/11/2007 10:59 par Bpa
Message édité le 20/11/2007 11:00 par Bpa

Bonjour,

J'ai regardé sur le site de l'URSSAF, je pense qu'il est a jour

j'ai trouvé ça

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/utilisation-du-vehicule-personne.html

Citation
L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- du moyen de transport utilisé par le salarié,
- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
- de la puissance du véhicule,
- du nombre de trajets effectués chaque mois,
et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utlisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après.
Au delà, la fraction des IK excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération.

Re: Indemnités de transport

Ecrit le : 20/11/2007 11:29 par Bshields
Nous remboursons 22€ d'indemnités forfaitaire l'équivalent du tarif d'une carte de bus mensuelle. Ce montant doit il être éxonéré ou imputé sur le net imposable?
merci

Re: Indemnités de transport

Ecrit le : 20/11/2007 15:39 par Bpa
Citation : Bshields @ 20.11.2007 à 11:29
Nous remboursons 22€ d'indemnités forfaitaire l'équivalent du tarif d'une carte de bus mensuelle. Ce montant doit il être éxonéré ou imputé sur le net imposable?
merci

Bonjour,

Comme je te l'ai dit, sur la region parisienne les entreprises remboursement 50% des titres de transports sur presentation du ticket mensuel. Ce remboursement n'est pas soumis a cotisation, il apparait donc en bas du bulletin de paie.

Je pense que c'est la meme chose pour ton entreprise, c'est une sorte d'avantage en nature.

Re: Indemnités de transport

Ecrit le : 20/11/2007 15:55 par Nad64
Message édité le 20/11/2007 15:59 par Nad64
Bonjour,

Si c'était un avantage en nature, le montant serait justement soumis à cotisation sociale.

Sur quelle base remboursez vous ces frais km? Tenez vous compte des km parcourus?
Je sais que vous ne faites pas un calcul suivant les km parcourus puisque vous donnez un montant fixe mais les salariés doivent ils justifier leur déplacement?

Si les km parcourus X taux donné par l'administration fiscale > 22 € alors c'est en bas du bulletin et non soumis à charge.
Dans le cas inverse, l'excédent est un avantage en nature, complément de rémunération, et soumis à charges sociales.

Cordialement.

--------------------
Nadine

Re: Indemnités de transport

Ecrit le : 20/11/2007 16:20 par Bshields
Bonjour,
effectivement nous ne demandons pas à nos salariés de nous fournir un justif. nous leur attribuons cet indemnité forfaitaire pour les indemniser des frais de bus ou de voiture lors de leur déplacement. Nos salariés vont au domicile de nos bénéficiaires.
Merci pour les renseignements que vous m'apportez

Re: Indemnités de transport

Ecrit le : 20/11/2007 16:54 par Bpa
Citation : Nad64 @ 20.11.2007 à 15:55
Bonjour,

Si c'était un avantage en nature, le montant serait justement soumis à cotisation sociale.

Sur quelle base remboursez vous ces frais km? Tenez vous compte des km parcourus?
Je sais que vous ne faites pas un calcul suivant les km parcourus puisque vous donnez un montant fixe mais les salariés doivent ils justifier leur déplacement?

Si les km parcourus X taux donné par l'administration fiscale > 22 € alors c'est en bas du bulletin et non soumis à charge.
Dans le cas inverse, l'excédent est un avantage en nature, complément de rémunération, et soumis à charges sociales.

Cordialement.

Oui tu as raison de me reprendre ce n'est pas un avantage en nature mais ça rentre plutot dans les frais professionnels .
Dans ce cas ce n'est pas soumis a cotisation.
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