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Indemnités de stage

7 réponses
2 875 lectures
Ecrit le : 16/03/2007 17:55 par Emmanuel
Message édité le 16/03/2007 18:02 par emmanuel
Bonjour,

J'ai une question pour un dossier assez particulier :

3 étudiants ont créés une SARL et sont tout les 3 gérants.

Sur 2006, ils bénéficiaient d'une convention de stage et sont donc considérés comme stagiaires et ont à ce titre reçu des indemnités de stage.

Montant qui au regard du chiffre d'affaires réalisé et du secteur d'activité constitue le principal poste de dépenses.

M. Lefebvre conseille d'enregistrer les indemnités de stage en 64 ; moi je veux bien mais du coup ma question concerne la déclaration 2065 :

Ces indemnités doivent-elles figurer dans le cadre G au titre des émoluements versés aux dirigeants.
En effet, si je les met, il y aura un écart avec les déclarations de revenus puisque les indemnités ne sont pas imposables.
Si je ne les mets pas, il y a peut-être un risque de voir la déductibilité rejetée ?

Que feriez-vous ?
- on les met dans la 2065
- on ne les met pas dans la 2065 (pour l'instant on part la dessus)
- on contredit Francis et on les cache en 62 mais du coup la présentation du bilan est moins bonne.

Merci pour tout vos avis

Emmanuel

Re: Indemnités de stage

Ecrit le : 16/03/2007 18:55 par Nad64
Bonjour,

Je ne savais pas qu'un étudiant pouvait faire un stage dans l'entreprise dont il est gérant...
Le principe est-il légal?

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Nadine

Re: Indemnités de stage

Ecrit le : 01/04/2007 11:16 par Greg107
Pour ma part, je ne considère pas ces gratifications comme une rémunération aux dirigeants. Par contre il faudrait savoir s'il y a une convention de stage entre les parties.

En effet, on pourrait qualifier l'affaire comme suit :

d'un côté une SARL (personne morale)
d'un autre côté un stagiaire (personne physique)...

Personnellement, d'un point de vue du droit, nous avons à faire à deux personnalités différentes.

Mais pour en être certain, c'est mieux d'aller regarder dans le Francis lefebvre

Greg

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Greg

Titulaire du BTS Assistant de gestion PME PMI Titulaire du DUT Gestion des Entreprises et des Administrations Titulaire de la Licence Professionnelle Collaborateur comptable. Actuellement collaborateur en cabinet d'expertise

Re: Indemnités de stage

Ecrit le : 01/04/2007 13:02 par Ode
Bonjour,
Pour ma part, je trouve ça quand même étrange, le gérant signe sa propre convention de stage?? En plus, il doit toujours avoir un maitre de stage... de qui dépend les stagiaires? Ca ressemble plus à une manière détournée de se rémunérer sans payer de charge, même si normalement ça ne doit pas être de gros montant, est ce que la gratification ne pourrait pas être considéré comme une rémunération?

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Réussir à valider mon DESCF

Re: Indemnités de stage

Ecrit le : 01/04/2007 17:40 par Greg107
Citation : Ode @ 01.04.2007 à 13:02
Bonjour,
Pour ma part, je trouve ça quand même étrange, le gérant signe sa propre convention de stage? En plus, il doit toujours avoir un maitre de stage... de qui dépend les stagiaires? Ca ressemble plus à une manière détournée de se rémunérer sans payer de charge, même si normalement ça ne doit pas être de gros montant, est ce que la gratification ne pourrait pas être considéré comme une rémunération?

Personnellement, cela ne mechoque pas plus que ça... c'est le même principe que les SCI. tu achètes un immeuble par la SCI et tu te le loues...

Mais les gratifications de stages ne sont pas des rémunérations selon le code du travail.

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Greg

Titulaire du BTS Assistant de gestion PME PMI Titulaire du DUT Gestion des Entreprises et des Administrations Titulaire de la Licence Professionnelle Collaborateur comptable. Actuellement collaborateur en cabinet d'expertise

Re: Indemnités de stage

Ecrit le : 01/04/2007 19:18 par Jaycika
Bonsoir,

Je pense qu'il ne peut pas y avoir de stage sans lien de subordination : et là y'a t-il un lien de subordination : je ne crois pas.

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DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Indemnités de stage

Ecrit le : 01/04/2007 21:08 par Jipe
Bonsoir !

Cela ressemble fort à une rémunération déguisée...

Quel est le montant de l'indemnité versée ?

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Jipé

Re: Indemnités de stage

Ecrit le : 02/04/2007 12:12 par Emmanuel
Message édité le 02/04/2007 12:15 par emmanuel
Bonjour,

Oui nous avons des conventions de stage, les 3 associés étant réciproquement maître de stage les uns des autres.

Les conventions prévoients des indemnits de stage à 30 % du SMIC donc non soumis à cotisations de Mai à Décembre.

L'école à accepter les conventions donc nous avons considérées quelles étaient valables non sans prévenir le client qu'il y avait peut-être un risque Urssaf.

Je reviens à ma question initiale : en admettant que la convention est valable, puisque ce point ne sera pas modifié ; comment comptabiliser ces indemnités à la fois au niveau comptable et au niveau fiscal sur la 2065 ?
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