Revue Fiduciaire

Indemnités rupture conventionnelle

4 réponses
3 604 lectures
Ecrit le : 28/08/2011 19:20 par Laura79
Bonjour,

je suis en train de remplir ma rupture conventionnelle mais je bloque au niveau de l'indemnité.

moyenne des salaires sur le 12 derniers mois : 1469.27¤
13 mois d'ancienneté

pouvez vous me dire quelle methode de calcul choisir svp

merci par avance

Re: Indemnités rupture conventionnelle

Ecrit le : 28/08/2011 20:52 par Comptadu40
Bonsoir,

la base de calcul de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture.

Dans ton cas tu pars sur les 12 derniers mois !

Ton calcul sera le suivant :

1469.27 ¤ * 1/5ème * ancienneté = indemnité rupture

Attention, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.

Bonne soirée,

--------------------
Loïc
Comptable

Re: Indemnités rupture conventionnelle

Ecrit le : 31/08/2011 14:09 par Laura79
Bonjour,

merci pour l'info mais je bloque (pourtant pour mes salariés, j'ai jamais eu de soucis).

si je choisis votre méthode : 1469.27¤ *1/5* ancienneté = 1469.27*1/5*13 mois (13/12=1.08) = 272.04¤ est ce bien ça ?

merci par avance.
laura

Re: Indemnités rupture conventionnelle

Ecrit le : 31/08/2011 15:03 par Comptadu40
Bonjour,

Le calcul est le suivant :

1469.27/5 = 293.85 ¤ (indemnité pour 1 an d'anciennté)

293.85 ¤ /12 = 24.49 ¤ (indemnité pour 1 mois d'anciennté)

Donc 293.85 ¤ + 24.49 ¤ = 318.34 ¤

Indemnité Rupture Conventionnelle à verser = 318.34 ¤

Bon courage,

--------------------
Loïc
Comptable

Re: Indemnités rupture conventionnelle

Ecrit le : 31/08/2011 16:20 par Laura79
Merci beaucoup pour l'info.

bonne fin de journée
laura
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK