Indemnités de prévoyance et convention collective

Bonjour,
nous avons un salarié qui est en arrêt depuis 1 ans, notre convention collective prevoit un contrat de prévoyance qui prend le relais à partir de 30 jours de carence et à hauteur de 80 % du salaire Brut, le problème est qu'a priori le montant des indemnités que nous recevons de la prévoyance et que nous reversons au salarié ne sont pas soumises à toutes les charges.
Pouvez-vous m'indiquez quelles sont les cotisations qui entre en compte.
Merci

Bonjour,

La quote part d'indemnité prévoyance correspondant à la part salariale de la cotisation ne sont pas soumisent à charge.

Exemple si la cotisation est 60% employeur 40% salarié, 40% des indemnités prévoyances sont exonérées.

Cordialement,

Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement

Citation : Marionbere @ 05.09.2009 à 23:26
Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement

Oui c'est bien cela

Salutations

Bonjour,

Petite précision : l'indemnité est également soumise à CSG/CRDS pour la part patronale, même si les cotisations correspondantes ont déjà été soumises (ne cherchez pas de logique...).

Cordialement,