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Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

13 réponses
1 863 lectures
Ecrit le : 18/06/2015 09:24 par Scalpalito
Message édité le 19/06/2015 10:50 par Venaig

Bonjour

j'ai eu un arret de travail sur la période du 11/2012 au 12/2014, mon employeur me versait en NET et j'ai eu 6 mois de subrogation, pendant cette période mon employeur, m'a déduit des charges alors que ma base de prise en compte du net avait déjà des charges déduite csg et rds comprises ( sécu + prévoyance), après la subrogation , il a contionué a me déduire ces charges sur mes indemnités prévoyance, je signal que mon employeur prend en charge  a lui tout seule le contrat prévoyance.

Es-ce normal

merci pour votre réponse

Bien à vous

Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 23/06/2015 11:05 par Mallair66

Bonjour,

je ne comprend pas votre question. parlez-vous de la CSG et CRDS non déductible ?

Cordialement



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 23/06/2015 11:52 par Scalpalito

Bonjour

Mes indemnités sont calculés en net imposable, donc 2038.87 mois

56.04 de la sécu qui a déjà prélevé 22% de charges sur un calcul brut et 6.7% de rds et cgs + cgam (prévoyance ) 10.99 en net imposable

ce qui fait 67.03 jour total

Mon employeur pendant la période de subrogation mes les payes en haut de ma feuille de paye en brut, moins une retenue.

Ce qui fait que j'ai touché en subrogation que 1784 euros net imposable. Sécu + cgam.

Es-ce normal ?

Merci pour votre réponse

Cordialerment

Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 24/06/2015 15:40 par Mallair66

Bonjour,

Pour être sur de ma réponse j'aurais besoin d'un autre renseignement de quelle convention collective dépendez-vous ?

Cordialement



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 25/06/2015 10:13 par Scalpalito

Bonjour,

Comme je travail a la Fédération Française de rugby qui est une association , ma convention collectine elle celle du sport.

Merci

Cordialement

Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 26/06/2015 16:36 par Mallair66
Message édité le 26/06/2015 16:36 par Mallair66

Bonjour,

Pourriez-vous scanner vos bulletins en question ?

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 30/06/2015 16:31 par Scalpalito

Bonjour

je vous joints deux feuilles de payes de janvier et février 2013, la sécu versait 35.77 euros a l'poque car je n'était pas encore reconnu en maladie professionnelle, j'ai été reconnu que en août 2013, mais c'est toujours le même  principe pour le calcul, je n'ai jamais eu ce que mon service me disais a savoir 67.03 net jour.

Ces 67.03 jour était calculé avec mon 13ème mois et les heures supps régulière que tout les salariés font et mes heures supp particulières et mes primes de fonction.

Cordialement



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Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 30/06/2015 16:32 par Scalpalito

deuxième feuille de paye



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Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 03/07/2015 11:31 par Mallair66

Bonjour,

Je ne vois rien d'anormal sur vos feuilles de paie. Peut-être qu'un modérateur pourrait s'y pencher pour voir s'il voit quelque chose.

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Indemnités prévoyance assujetties ou pas aux charges

Ecrit le : 09/07/2015 13:53 par Scalpalito

Bonjour

Je m explique, les indemnités qui sont intégrés en brut devrais m etre  versés en net, j ai vu dans le forum que les indemnités de la sécurité sociale ne sont pas assujettis aux charges, et qu' elles doivent être intégrés sur une ligne sans charges

Pour maprévoyance c est pareil je devais percevoir 10,99 net par jour calendaire, et elles sont intégrés en brut ,  donc, je ne perçois pas ce que je dois toucher en net.

Merci

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