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Indemnités kilométriques et véhicule en LPV

2 réponses
1 838 lectures
Ecrit le : 20/05/2012 15:11 par Yakonyme
Bonjour,

Je m'installe en tant que profession libérale et je souhaite opter pour les Indemnités kilométriques car je vais utiliser mon véhicule personnel pour le travail (environ 30.000 kms par an).
Toutefois je m'interroge sur cette possibilité fiscale pour la raison suivante :
mon véhicule actuel est en LPV (Location avec promesse de vente), c'est à dire que sur la carte grise figure à la fois le nom de DIAC et mon mom.
Sur la CG :
C1 : la DIAC est le titulaire du certificat d'immatriculation (donc propriétaire)
et en C3 (où figure mon nom) il est indiqué la personne physique pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui du propriétaire.

Puis-je prétendre aux IK (par rapport à l'IR catégorie BNC) dans ces conditions où dois-je racheter le véhicule et refaire la carte grise à mon nom ?
Je ne trouve rien de précis sur ce sujet.

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

Re: Indemnités kilométriques et véhicule en LPV

Ecrit le : 21/05/2012 23:56 par Aero
Bonsoir,

vous avez le contrat à votre nom donc je ne vois pas de problème pour l'utiliser à titre professionnel et faire des indemnités kilométriques.
il faut penser à prévenir votre assurance que vous allez utiliser votre véhicule pour usage professionnel.
vous pouvez également prendre l'option des frais kilométriques seulement en fin d'année en comparant vos frais réels et frais kilométriques : vous neutraliserez vos frais réels en fin d'année au moment d'établir votre déclaration fiscale si vous optez pour les indemnités kilométriques mais je suppose que vous adhérez à une association de gestion ou faites appel à un expert-comptable qui vous expliquera cela
oordialement


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AERO

Re: Indemnités kilométriques et véhicule en LPV

Ecrit le : 22/05/2012 22:27 par Yakonyme
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Lorsque vous parlez du contrat à mon nom, vous parlez du contrat de location c'est bien cela ? En effet il est à mon nom propre et le paiement de la mensualté est fait à titre perso. Mais ce qui m'inquiète c'est cette note au bulletin officiel des impôts (N°18 du 22 février 2012) :

"Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté."

Cette note parle des frais liés à l'emploi pour un salarié, moi je vais être profession libérale, est-ce que cela change quelque chose ou pas ?

Je suis vraiment dans le doute et je ne trouve rien qui spécifie que cela n'est pas possible !

Merci.

Cordialement.
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