Revue Fiduciaire

Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales ?

7 réponses
2 725 lectures
Ecrit le : 12/04/2008 10:48 par Mariloo
Bonjour,

Les indemnités kilométriques (remboursement trajet domicile/travail) sont elles soumises à cotisations sociales ?

Ou peuvent elles être remboursées sous forme de note de frais ?

Merci pour vos réponses.

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A bientôt Mariloo

Re: Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales ?

Ecrit le : 12/04/2008 12:19 par Membre
Bonjour,

Pour les remboursements de déplacements domicile-maison, il s'agit de notes de frais.

Ils ne sont pas soumis aux cotisations, mais à mettre dans la déclaration pour l'impôt sur le revenu.

Re: Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales ?

Ecrit le : 12/04/2008 13:56 par Claudusaix
Bonjour,

Sans vouloir offenser qui que ce soit, je trouve ce type de remboursement (travail - domicile) idiot.

En effet, vous pouvez déduire en frais professionnel sur votre déclaration sur le revenu (frais réels), ce type de déplacement en utilisant le barème kilométrique.

Comme le dit si justement notre amie Magda, ce type de remboursement doit être déclaré à l'impôt sur le revenu et vous annulez purement et simplement vos frais professionnels.

En revanche, je suis pour le remboursement des frais professionnels liés à des déplacements professionnels (visite chantier). Et ces remboursements-là ne sont pas déclarables à l'impôt sur le revenu.

Cordialement,

Re: Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales ?

Ecrit le : 12/04/2008 18:14 par Mariloo
Merci pour vos réponses.

Le problème est qu'il n'y a pas de justificatifs (note de frais ou autre), juste un chèque !!

Comment le justifier aux impôts ?

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A bientôt Mariloo

Re: Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales ?

Ecrit le : 12/04/2008 18:53 par Claudusaix
Bonsoir,

Le problème n'est pas seulement les impôts. Il y a aussi un problème au niveau de l'URSSAF : l'avantage en nature si vous voyez ce que je veux dire.

Et là, ce sont les salariés qui risquent un redressement fiscal pour revenu non déclaré.

Qu'en pense notre chère Magda ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales ?

Ecrit le : 12/04/2008 19:19 par Membre
Bonsoir,

argh! un chèque, pas de justificatif, alors c'est un avantage en nature à mon avis, à faire apparaître sur le bulletin du mois du règlement.

Si ce mois-là est clos, il faut redresser la situation sur la prochaine fiche de paye.

c'est le seul moyen si vous ne voulez pas avoir de souci en cas de contrôle (je parle de souci des deux côtés). je crois que c'est soumis à l'IRPP aussi.

Re: Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales ?

Ecrit le : 12/04/2008 20:21 par Mariloo
Merci à tous pour vos réponses.

Mes doutes étaient bien fondés ...

Je ne pense pas que l'entreprise modifie la fiche de paye ... Ces sommes seront donc déclarées sur la déclaration d'impôts.

Encore merci et bonne soirée.

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A bientôt Mariloo

Re: Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales ?

Ecrit le : 12/04/2008 20:41 par Membre
Citation : Mariloo @ 12.04.2008 à 20:21
Je ne pense pas que l'entreprise modifie la fiche de paye ... Ces sommes seront donc déclarées sur la déclaration d'impôts.

Effectivement, surtout si elle est déjà donnée à son destinataire, on ne peut modifier le document.

Il faudra par contre justifier le chèque, même après coup, sur la prochaine fiche de paye établie au salarié. c'est juste un conseil.

bon week-end Mariloo
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