Revue Fiduciaire

Indemnités kilométriques pour séminaire

2 réponses
881 lectures
Ecrit le : 17/12/2012 23:14 par Scoma

bonjour,

Une petite question d'odre technique.

Je souhaiterais savoir si pour mon employeur qui est parti en séminaire, je peux lui rembourser ses frais kilométriques sachant qu'il a utilisé son véhicul personnel, ne figurant pas à l'actif du bilan?

il y a t-il un lien avec les 10% forfaitaire et la déduction aux frais réels?

merci d'avance pour vos réponses

salutations

Re: Indemnités kilométriques pour séminaire

Ecrit le : 18/12/2012 09:26 par Mozo

Bonjour,

Si l'entreprise est en nom propre, vous devez utiliser le barème du carburant

Si l'entreprise est en société, vous devez utiliser le barème kilométrique standard.

La tva sur les factures de restaurants est récupérable

Cordialement

Christian

Re: Indemnités kilométriques pour séminaire

Ecrit le : 18/12/2012 09:51 par Scoma

bonjour christian,

merci pour votre réponse rapide.

Le barème standard est celui édité tous les ans par l'administration fiscale?

Merci également pour le renseignement sur la TVA.

Par ailleurs, il ne m'a pas communiqué de frais de restauration mais une note d'hôtel avec facture. Il me semble que nous ne pouvons pas récupérer la TVA compte tenu qu'il s'agit d'un logement au bénéfice du gérant et non d'un tiers....est-ce correct ?

a bientôt

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