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Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC

6 réponses
5 942 lectures
Ecrit le : 10/09/2005 11:54 par Delf
Bonjour,

Je me pose une question peut-être un peu idiote mais j'aimerais savoir si les indemnités kilométriques, et les remboursements de frais de déplacement en général sont à prendre en compte dans le chiffre d'affaires d'une Micro-BIC pour déterminer si le seuil est dépassé ou non.

En effet, un prestataire de services sous le régime des micro BIC ne peut réaliser un CA supérieur à 27 000 € (pour bénéficier de la franchise en base de TVA) mais est-ce que les remboursmeents de frais sont considérés comme une partie du chiffre d'affaires ?

Merci,

Delphine

Re: Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC

Ecrit le : 10/09/2005 18:43 par Guille64
Bonjour Delf,

J'appréhende votre question avec un peu de difficulté :
1 - les frais kilométriques sont en principe des charges
2 - le micro-BIC est réservé à l'entrepreneur individuel donc pas de perso morale et confusion de patrimoine : frais kilométrique remboursés à qui par qui?

Ou parlez-vous de la facturation de frais de transport?

dans l'attente de vos précisions

à bientôt

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC

Ecrit le : 10/09/2005 18:55 par
Je suis assez d accord avec Guille dans le cas du rbst de qui par qui.
Les rbsts de frais et les dépenses de déplacements sont à prendre en compte en charge puisque faits dans le cadre de l activité. A mon avis, cela n entre pas dans le CA puisque ce sont des charges et non des recettes. La confusion des patrimoines annule l'opération de rbst je pense par le fait que l entrepreneur ne va pas se rbser ses dépenses avec son propre argent. On passe les dépenses en compte 62510 et c tout.

Du moins c'est ce que je ferais

Re: Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC

Ecrit le : 10/09/2005 23:12 par
Merci pour vos réponses.

En fait, il s'agit d'une personne qui facture des prestations de services en tant que formateur à un organisme privé et qui envoie des notes de frais à cet organisme afin que ses déplacements lui soient remboursés.

Or je me demandais si ces remboursements étaient à considérer comme des "recettes" et donc à prendre en compte dans le CA (qui sert à calculer l'abattement forfaitaire).

Mais effectivement, je crois que comme il s'agit d'une opération neutre, il ne faut pas en tenir compte dans le CA et déclarer cela à part (et non dans la partie BIC de la déclaration de revenu).

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je pense finalement que ça vient de s'éclaircir dans mon esprit.

Delphine

Re: Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC

Ecrit le : 10/09/2005 23:28 par Delf
Une précision : l'enregistrement en compta m'importe peu puisque que dans le cas de la micro bic il n'y a aucune compta à tenir.

Les charges sont incluses dans l'abattement forfaitaire (je ne me rappelle plus du %, 52% je crois) , et c'est ce qui m'a fait douter :

Cet abattement englobe-t-il les frais de déplacements ? Pour cela je pensais qu'il fallait intégrer les remboursements de ces frais (effectués par la société qui fait appel au prestataire) dans le CA.

Mais après réflexion, il ne me semble pas.

Delf.

Re: Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC

Ecrit le : 11/09/2005 00:24 par Guille64
Compte tenu de la précision que vous apportez, la nature de l'opération que réalise votre client (envoi de note de frais) s'apparente nettement à une facture sur prestation de service (un peu comme un plombier vous facture des frais de déplacement - compte 708).

Dès lors, au risque de réorienter votre avis, vous avez bien raison de penser que cette facturation entre dans la base de calcul de CA pour bénéficier du régime micro-BIC (Conseillez peut-être à votre client de compiler ses notes de frais sur un bordereau-facture à envoyer à l'organisme de formation sans oublier d'y apposer la mention "TVA non applicable art. 293 du CGI").
Ne pas le faire vous exposerez très probablement à des difficultés en cas de contrôle fiscal : tout serait alors à l'appréciation du contrôleur sur la nature de ces "envois de note de frais".

L'abattement de 52% (sur prestations de service) sert à calculer le revenu imposable à déclarer aux BICs (hors plus-value !). En bref, autrement dit, ne vous souciez pas des charges, l'administration fiscale a considéré qu'elles s'élevaient forfaitairement à 52% du CA.

Sauf avis contaire

à bientôt

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC

Ecrit le : 12/09/2005 09:25 par Delf
Merci pour vos précisions Guille, ce n'est en effet pas si évident que cela.

Delf
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