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Indemnités fin de cdd

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Ecrit le : 04/07/2007 11:09 par Desir
Bonjour,

Je souhaite vous soumettre un cas pratique, en fait je dois pré-établir les fiches de paie de salariés qui terminent leur CDD fin juillet, ils ont travaillé deux mois sans prendre de congés donc ils ont droit à une indemnité correspondant à 5 jours de congés payés.

Sachant qu'ils travaillent 35h par semaine et donc 151.67h par mois à 10 euros brut de l'heure, quel calcul me permet de déterminer le nombre d'heure correspondant aux 5 jours de congés payés?

Pour ma part, considérant que 5 jours = 1 semaine et qu'il y a 4,5 semaines/mois, je calculerais les heures dûes comme suit : 151.67/4.5 = 33.70 heures équivalent alors à une semaine et ainsi aux 5 jours. Ce calcul est-il pertinent?

Cette indemnité de congés payés est-elle soumise aux cotisations?

Concernant l'indemnité de fin de CDD de 10% de la rémunération brute totale, est-ce qu'elle prend en compte également les congés payés? Est-elle soumise à cotisations?

Merci d'avance pour vos réponses!

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Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 04/07/2007 11:28 par Lna2b
Message édité le 04/07/2007 11:35 par lna2b
Bonjour,

Deux petites remarques :
- Il y a 52 semaines dans l'année, ce qui donne 4,33 semaines pour un mois ;
- Pour le calcul des congés payés, on prend en compte la semaine en jours ouvrables, c'est-à-dire une semaine de 6 jours.

Il y a 26 jours ouvrables en Juin et en Juillet donc je dirais :
(151.67 * 2,5) / 26 = 14,58 heures correspondant aux 2,5 jours de congés payés pour le mois de juin ;
(151.67 * 2,5) / 26 = 14,58 heures correspondant aux 2,5 jours de congés payés pour le mois de juillet.

Ce qui donne au total : 14.58 * 2 = 29.17 heures.

Si vous disposez d'un logiciel, il doit vous faire le calcul automatique, par exemple, avec Coala, vous n'avez qu'à choisir la bonne rubrique et y inscrire le nombre de jours de CP qu'il convertit automatiquement en nombre d'heures.

Les indemnités de fin de CDD sont soumises à cotisations et doivent donc apparaître en haut de votre bulletin de salaire, CP + 10%.

Cordialement.

Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 04/07/2007 12:28 par Cia
35 heures par semaine

semaine de 6 jours pour le calcul des CP

35/6 = 5.83 heures par jour de CP

5 jours de CP = 5.83 x 5 = 29.17 heures

Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 04/07/2007 13:47 par Albi95
Bonjour,

Je pense que votre raisonnement est compliqué alors qu'il y a beaucoup plus simple...

Dans 99% des cas, la règle du 1/10ème est plus favorable au CDD que la règle du maintien de salaire. Par conséquent je vous conseille de prendre le total brut des sommes versées (y compris le montant de la prime de précarité) à ce salarié durant son CDD et de multiplier cette somme par 10% ce qui donnera son indemnités de CP.
Celle-ci sera bien entendu soumise à cotisations.
Concernant l'indemnité de précarité (10%), celle-ci se calcule sur la totalité des salaires bruts perçus durant le CDD. Cette indemnité est également soumise à cotisations.

Exemple :

Un CDD est embauché du 01 avril 2007 au 31 mai 2007.
Chaque mois il perçoit un salaire brut de 1500 euros.

Tout d'abord on calcule son indemnité de précarité (10% du total des salaires bruts) soit (1500(avril)+1500(mai))*10% = 3000*10% = 300 Euros

Ensuite on calcule son indemnité de congés payés : (1500(avril)+1500(mai)+300(précarité))*10% = 3300*10% = 330 Euros.

Lors de son solde de tout compte (fin mai) le salarié aura donc :
1)salaire de base : 1500 euros pour 151.67 heures de travail
2)indemnité de précarité : 300 euros
3)indemnité de CP : 330 euros
4) soit un brut total : 2130 euros (soumis à cotisations)

Cordialement

Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 04/07/2007 19:49 par Jipe
Bonsoir !

Entièrement d'accord avec ALBI95 !

Faisons simple !
Attention ! n'oubliez pas aussi d'adresser un exemplaire de l'attesation de dernier employeur au centre national des ASSEDIC ! c'est une obligation qui incombe à l'employeur... sous peine d'amende !
Je crois (de mémoire !) que l'adresse est sur Vannes ! mais vous trouverez l'adresse complète sur le site de l'ASSEDIC.

Cordialement


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Jipé

Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 05/07/2007 11:26 par Albi95
Voici l'adresse où envoyer le double de la déclaration ASSEDIC remis au salarié :

GARP
Centre de traitement
BP 80069
77213 Avon cedex

Cordialement

Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 06/07/2007 09:53 par Desir
Tout dabord, un grand merci à Ina2b, Cia, Albi95, Jipé pour vos réponses!

J'ai donc fait le calcul avec mes données

Salaire brut de juin = 1254.31

Salaire brut de juillet = 1280.09

Calcul prime précarité = (1254.31+1280.09)*10%
= 253.44

Calcul congés payés = (1254.31+1280.09+253.44) * 10%
= 278.78

Salaire brut juillet = 1812.31


Mes calculs sont-ils corrects?
La règle du 1/10 est-elle la plus favorable dans ce cas?
Pour le calcul de la réduction fillon de juillet en terme de salaire brut : je dois calculer avec le brut sans les primes soit 1280.09 ou avec le brut primes comprises soit 1812.31?

Merci d'avance!

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Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 06/07/2007 11:15 par Albi95
Bonjour,

Je valide vos calculs.

Concernant la rédution fillon, il faut prendre en compte le brut total comme base de calcul soit 1812.31 Euros.

Cordialement

Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 06/07/2007 11:21 par Desir
Merci Albi95 et bonne continuation!


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Re: Indemnités fin de cdd

Ecrit le : 09/07/2007 09:38 par Desir
Bonjour,

J'ai besoin d'une précision concernant les calculs car finalement les personnes concernées par le CDD finiront plus tôt que fin juillet.

Cela a-t-il une incidence sur la formule de calculs d'indemnité de précarité et sur les congés payés? Faut-il calculer au prorata des jours?

Merci par avance.

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