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Indemnités de licenciement Temps Partiel avec avenants

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Ecrit le : 02/04/2019 18:22 par Heloiseb

Bonjour, 

Je suis en train de calculer mon solde de tout compte pour vérification. Je suis licenciée donc j'ai le droit à une indemnité légale de licenciement. Je sais que l'indemnité se calcule au prorata temporis mais la question porte sur la présence d'avenants au contrat de travail. 

J'ai été embauchée en temps partiel, en contrat étudiant, avec beaucoup d'avenant qui ont augmenté la durée hebdomadaire du temps de travail (contrat à 16 ou 20 h et avenants à 30 ou 35h), puis ai fini en temps plein. Faut-il prendre en compte le contrat initial ou le temps de travail inscrit sur les avenants pendant la période à temps partiel ?

Par ailleurs, faut-il déduire les temps d'arrêts maladie, mi-temps thérapeutique, congés parentaux, etc ? 

En vous remerciant pour vos éclaircissements !

Cordialement, 

Re: Indemnités de licenciement Temps Partiel avec avenants

Ecrit le : 03/04/2019 13:57 par Lanotebleue

Bonjour,

En effet, le calcul de l'indemnité sera impacté par les variations de durée du travail. En prenant l'exemple d'un salarié qui a travaillé 2 ans à 20h/semaine et 3 ans à plein temps, avec un salarie de référence de 1800 €, on aura : (1800 * 1/4 * 2 * 20/35) + (1800 * 1/4 * 3) = 1864,29.

D'autre part, certaines absences réduisent l'ancienneté acquise. Le congé parental est retenu pour la moitié de sa durée, les arrêts maladie sont déduits (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Cordialement

2.5.0.0

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Collaborateur social/paie en cabinet d'expertise comptable+ Formateur en paie et droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0
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