IFC : transformez une obligation légale en mission de conseil !

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Une entreprise sur deux compte au moins un salarié, mais combien ont anticipé les indemnités de fin de carrière (IFC) à leur verser ?

Au-delà de l'obligation de conseil que tout cabinet doit à ses clients, il est primordial de les alerter sur ce passif latent. Avec une démarche méthodologique assez simple, il est possible de réaliser une mission relative aux IFC, à valeur ajoutée pour les clients.

Une fois la (fausse) complexité technique du calcul des IFC dépassée, il y a une opportunité claire de transformer cette obligation légale en une mission de conseil.

Bref, soyez actif face à ce passif social... !

 

Calculer, c'est obligatoire... et pourtant...

En France, dans les comptes sociaux, l'engagement relatif aux IFC fait l'objet :

  • d'une simple mention dans l'annexe des comptes annuels ;
  • ou d'une provision inscrite au passif du bilan (méthode de référence, ex-« méthode préférentielle »).

NB : dans les comptes consolidés, la comptabilisation d'une provision afférente est obligatoire.

En pratique, l'information sur l'évaluation de la dette en matière d'IFC est trop peu souvent présente dans les comptes sociaux.

Comme on dit... « oh ce n'est pas significatif... », sans avoir même procédé au calcul dans la plupart des cas !

Il s'agit sincèrement d'une double erreur d'analyse.

D'une part, sauf exception, le montant des engagements en matière d'IFC est rarement anodin.

D'autre part, il est inexact de penser que l'unique finalité du calcul de la dette actuarielle serait d'aboutir à un chiffre.

 

Proposer une VRAIE mission aux clients

Les clients sont assez peu nombreux à avoir la comptabilité comme passion ou hobby inavoué, si bien que la présentation des comptes annuels de leur entreprise constitue un moment privilégié pour évoquer un certain nombre d'autres sujets en découlant : stratégie, développement, rentabilité, projets, etc.

Les comptes annuels sont le point de départ.

Pour les IFC, le même raisonnement peut être tenu : le chiffre de la dette actuarielle doit être la porte d'entrée pour des échanges ciblés sur les ressources humaines de l'entreprise.

Grâce aux informations automatiquement intégrées dans le logiciel, IFC by MyFides permet d'être en mesure de présenter aisément une mine de données pertinentes aux clients pour leur apporter une valeur ajoutée :

  • prévision des départs ;
  • sorties de trésorerie liées ;
  • pyramide des âges ;
  • répartition femmes / hommes, cadres / non-cadres ;

Par ailleurs, pour le cabinet, cela conforte son rôle de conseiller privilégié.

 

Le déroulé de la mission

On a parfois tendance à l'oublier... mais une mission de conseil, ça s'organise ! Surtout pour une mission qui peut se répéter... et se révéler récurrente.

Il est impératif de disposer d'outils pratiques, « clé en mains », et d'un accompagnement de la première à la dernière étape.

Concrètement, la démarche se déroule en plusieurs temps et, avec MyFides, les différentes étapes consistent en :

  • la segmentation de la clientèle ;
  • la formalisation du cadre de la mission ;
  • la réalisation de la mission en tant que telle ;
  • les comptes-rendus de mission : résultats, interprétations.

 

La segmentation de la clientèle

L'objectif est d'identifier les entreprises « cibles ».

Même si cette étape trouve particulièrement sa pertinence avant la période de clôture des comptes annuels, elle peut être réalisée toute l'année.

Il convient d'analyser le portefeuille clients pour classer puis sélectionner les clients concernés et/ou intéressés : critères, classement, sélection.

Peuvent être visées les sociétés dans une démarche de transmission, d'acquisition, les entreprises relevant d'une convention collective avec des droits IFC significatifs, les sociétés d'une certaine taille, les entreprises avec des salariés d'une ancienneté importante et les associations.

A ce stade, il n'est pas inutile de rappeler qu'un besoin non exprimé ne signifie pas qu'il n'existe pas !

Ça peut être l'occasion d'une prise de conscience pour les clients, pour aujourd'hui ou demain.

De même, les clients savent-ils que le cabinet peut lui proposer ce service ?

 

La formalisation du cadre de la mission

Il s'agit de présenter la mission complète au client, convenir des modalités pratiques, des honoraires, du planning, etc.

Un courrier ou un mail d'information peut être adressé en amont aux clients.

Lors de l'entretien avec chaque client ciblé, sont à exposer la mission, ses avantages, les impacts en trésorerie, les conséquences fiscales, etc. En général, la présentation d'un exemple de rapport final donne un atout indéniable pour convaincre.

Ensuite, la rédaction de la proposition de mission permet d'en cerner le cadre :

  • le contexte et les objectifs de la mission ;
  • les avantages, les impacts en trésorerie et conséquences fiscales ;
  • les grandes étapes de la mission ;
  • les modalités de compte-rendu ;
  • les honoraires.

Une fois acceptée, la lettre de mission est à signer, permettant ainsi de formaliser les termes de la mission.

 

La réalisation de la mission en tant que telle

Après la signature de la lettre de mission, les diligences convenues sont mises en «uvre selon le planning défini.

La première étape consiste à recueillir les informations nécessaires :

  • paramètres de l'entreprise ;
  • hypothèses actuarielles ;
  • données relatives aux salariés.

A partir de ces éléments, avec IFC by MyFides, il faut gérer ces paramètres de calcul :

  • modalités de départ : départ volontaire / mise à la retraite ;
  • âge de départ et ancienneté ;
  • droits octroyés par la CCN (plus de 500 conventions collectives paramétrées) : comparatif indemnité conventionnelle / légale ;
  • salaire de référence (projeté) ;
  • probabilité de présence : décès, turn-over ;
  • taux d'actualisation ;
  • taux de charges sociales ;
  • méthode de calcul : rétrospective / rétrospective prorata temporis / ANC 2021.

Une fois la dette actuarielle calculée, l'étape suivante conduit à déterminer des modalités de financement pour lisser dans le temps cette charge future.

Deux solutions, non exclusives l'une de l'autre, sont offertes :

  • la gestion interne :
    • être « son propre assureur » ;
    • pas de sortie de trésorerie ;
    • pas de déductibilité fiscale de la provision ;
  • la gestion externe :
    • totale ou partielle ;
    • sortie de trésorerie ;
    • déductibilité de la cotisation versée.

Chacune de ces hypothèses présente des avantages et des inconvénients.

Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler la possibilité de coupler cette étude avec la couverture des indemnités de licenciement (contrat « IFC/IL/RC » et non seulement contrat « IFC »).

 

Les comptes-rendus de mission : résultats, interprétations

Comme évoqué plus haut, il est impératif d'exploiter les données utilisées par IFC by MyFides au-delà du calcul des IFC en tant que tel.

Concrètement, l'outil propose des analyses telles que :

  • les indemnités probables à verser dans les 5 ans, ainsi que dans les 10 ans ;
  • la répartition des départs dans le temps.

L'objectif est de permettre aux clients d'adopter une approche prospective et prévisionnelle en la matière, de prendre les bonnes décisions afin d'en optimiser la gestion pour éviter les « à-coups » de trésorerie préjudiciables au développement et à la pérennité de toute entreprise.

Un « bilan social » est automatiquement généré également et met en exergue ces éléments cruciaux pour la gestion RH :

  • âge, sexe, catégorie, salaire, ancienneté ;
  • pyramide des âges, moyenne ;
  • pyramide des anciennetés, moyenne ;
  • répartition femmes / hommes ;
  • répartition entre les catégories (cadres / non-cadres / etc.) ;
  • décomposition de la masse salariale.

Toutes ces données participent à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de l'entreprise concernée.

Pour rendre compte au client de la mission réalisée, un entretien permet de lui présenter le rapport et les préconisations afférentes, lors de la réunion sur les comptes annuels par exemple.

IFC by MyFides facilite cette étape, avec :

  • la génération automatique d'un rapport complet et personnalisable :
    • choix du contenu, des annexes ;
    • format Word® pour être personnalisé ;
    • tableaux, graphiques ;
    • export possible des données sous Excel®.
  • la préparation automatique d'un diaporama complet et personnalisable (sous Powerpoint®), qui peut utilement compléter une présentation des comptes annuels par exemple.

Le contenu-type du rapport comprend ces parties :

  • rappels des hypothèses et données ;
  • montant de l'engagement en matière d'IFC ;
  • prévisions de départ et des IFC par année ;
  • « bilan social » de l'entreprise ;
  • solutions de financement.

 

En conclusion...

Il est tout à fait aisé de passer du savoir-faire (méthodologie calculatoire)...  au faire savoir (mission de conseil) !

Et d'expérience, avec IFC by MyFides, les IFC se révèlent être une (rare) thématique pour laquelle le temps à passer pour aboutir à des résultats est inversement proportionnel à la valeur ajoutée des informations (utiles) présentées aux clients.


MyFides est une association créée par des experts-comptables pour les experts-comptables et leurs clients. Elle a développé initialement une solution exclusive de chiffrage et présentation des passifs sociaux de l'entreprise liés aux indemnités de fin de carrière : IFC by MyFides.