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Indemnités complémentaire et bulletin de paie

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Ecrit le : 12/11/2012 13:44 par Poutine
Bonjour,

en arrêt maladie, les salariés de l'entreprise pour laquelle je travaille, n'ont pas de maintient de salaire, cependant, en plus des indemnités journalières que leur verse la sécurité sociale, ils perçoivent des indemnités complémentaires que leur verse l'employeur, une foi qu'il les a reçu lui même d'un organisme de prévoyance.

nous établissons les bulletins de paie par le biais du TESE. Nous avons reçu des bulletins de paie avant déclaration des indemnités complémentaires qui ont par la suite été rectifiés. mais j'avoue avoir des difficultés à comprendre tout :

Exemple mois 1 : (arrêt en cours de mois)

Avant déclaration des IC Après déclarations des IC
Total rémunération brute 407,40 407,40
Indemnités complémentaires 152,64
Base de calcul des cotisations 407,40 501,00
total des cotisations salariale 89,71 110,33
total des cotisations patronales 85,60 168,71
Salaire net 317,69 297,07
Somme à verser aux salariés 317,69 464,08

Exemple mois 2 : (arrêt total tout le mois)

Avant déclaration des IC Après déclarations des IC
Total rémunération brute 0,00 0,01
Indemnités complémentaires 404,87
Base de calcul des cotisations 0,00 248,28
total des cotisations salariale 0,00 54,68
total des cotisations patronales 0,00 220,48
Salaire net 0,00 -54,67
Somme à verser aux salariés 0,00 350,20

je les ai appeler mais j'attends toujours que le service concerné me recontacte.
je ne comprend pas comment ils font pour trouver 501 dans l'exemple 1 ou 248,28 dans l'exemple 2 comme base de calcul des cotisations. par ailleurs il semble que la réduction loi fillon qui est habituellement appliquer soit supprimé, il n'y a plus de déduction à l'exemple 2, il y a même un ajout de 116,18 euros.

si quelqu'un pourrait m'éclairer ça serai vraiment super, et je vous en remercie d'avance.
cordialement. à bientôt.

Re: Indemnités complémentaire et bulletin de paie

Ecrit le : 12/11/2012 14:25 par Mozo
Bonjour,

j'ai trouvé un document qui peut vous être utile, sur lequel je reprends les indications

Indemnité journalière

A priori, les cotisations sociales à payer sur l'indemnité journalière versé par un organisme de prévoyance est basé sur la cote part de l'employeur de la cotisation.

C'est à dire si la garantie de prévoyance est répartie 40% employé /60% employeur, l'assiette de cotisation due sur le versement d'indemnité se fera sur 60% de l'indemnité.

Cordialement
Christian

Re: Indemnités complémentaire et bulletin de paie

Ecrit le : 12/11/2012 15:26 par Xynezia
Bonjour,

Je confirme ce qu'a écrit Mozo, seule la part des indemnités financé par l'employeur est soumise à cotisation.

Une précision concernant le calcul de la part financée par l'employeur, il s'agit de la part qu'il finance sur le contrat d'indemnisation de la maladie on ne prend pas en compte la partie invalidité, décès, .... du contrat de prévoyance.

Concernant la réduction fillon elle est maintenant annualisé et dépends du nombre d'heure et du salaire soumis à cotisation. Suite à votre régularisation il y a une augmentation du salaire sans augmentation du nombre d'heures d'où la régularisation en votre défaveur de cette réduction.

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Indemnités complémentaire et bulletin de paie

Ecrit le : 12/11/2012 20:32 par Poutine
Bonsoir, et merci pour ses renseignements. je vais contacter l'organisme de prévoyance pour connaitre le pourcentage pris en charge par l'employeur afin de pouvoir contrôler tout ça.

pour la loi fillon effectivement elle a été annualisé, mais du coup, l'employeur risque de payer des cotisations relativement élevé pour un employé absent si je comprend bien.

merci encore
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