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Indemnités compensatrices de repas et maladie professionnelle

5 réponses
1 424 lectures
Ecrit le : 31/10/2014 10:18 par Sonyy
Message édité le 31/10/2014 10:23 par Sonyy

Bonjour ,

Je remercie par avance les personnes qui ont la gentillesse de me renseigner .Je vais tâcher d'être claire .

ccn 3292(HCR)

cdi :08/11/11

arrêt du 27/02 au 20/09

salaire brut:1265.87E

indemn compensatrices repas+salaire brut=1343.09E

En arrêt pour maladie pro , les mois ou il n y a plus de maintien de salaire, quel salaire brut doit figurer sur les bulletins? brut sans les indemnités repas ou avec?

sur septembre , du 01 au 21 :ABSENCE MP

du 22 au 30 :8 CP ( taux de 14.98 soit 119.84 B) . Cela vous pârait il correct ?

Je suis perdue , l inspection du travail me confirme des anomalies sur bulletin de salaires mais rien n (est clair .

Je suis actuellement en procédure d inaptitude et bientôt licenciée .

Cordialement . .

Re: Indemnités compensatrices de repas et maladie professionnelle

Ecrit le : 31/10/2014 10:56 par Baobob

Bonjour,

, les mois ou il n y a plus de maintien de salaire, quel salaire brut doit figurer sur les bulletins? brut sans les indemnités repas ou avec?

Si il n'y a pas de maintien alors votre brut est nul, l'entreprise n'a pas non plus à vous verser les indemnités compensatrice car vous êtes en arrêt maladie.

sur septembre , du 01 au 21 :ABSENCE MP

du 22 au 30 :8 CP ( taux de 14.98 soit 119.84 B) . Cela vous pârait il correct ?

Il va nous falloir plus d'information, 14.98 € par jours ouvrables me semble peu mais pas impossible si vous prenez vos CP par anticipation.

Je suis perdue , l inspection du travail me confirme des anomalies sur bulletin de salaires mais rien n (est clair .

C'est à dire ?

Cordialement

Re: Indemnités compensatrices de repas et maladie professionnelle

Ecrit le : 31/10/2014 12:08 par Sonyy
Message édité le 31/10/2014 12:12 par COC Admin

Bonjour ,

Merci pour votre intervention ,

Pour eclairer vos questions:Pour le mois de Septembre , arrêt jusqu au 21 et du 22 au 30 Congés payés.pas de maintien de salaire mais j ai une mutuelle obligatoire (16E/mois).

Pour le cp ;sauf erreur de ma part ils rentrent dans la période de juin 2014 à mai 2015.il me semble que l on calcule 1265.87/26=48.68 (si brut sans les indemnités repas )

48.68*8 CP=389.49E .

L 'inspection du travail me conseille d'attendre le Solde de tout compte pour voir si une régularisation est effectuée mais me dit que le calcull leur semble erroné.

Merci beaucoup .

Cordialement .

Re: Indemnités compensatrices de repas et maladie professionnelle

Ecrit le : 31/10/2014 12:16 par Baobob

Pour le cp ;sauf erreur de ma part ils rentrent dans la période de juin 2014 à mai 2015.il me semble que l on calcule 1265.87/26=48.68 (si brut sans les indemnités repas )

Votre exemple est bon si vous n'aviez pas été en arret maladie, à voir comment sont calculé les CP sur AM dans votre convention collective.

Je suis du même avis que l'inspection du travail, attendez le solde de tout compte, vous pourrez controler votre solde de congés payé.

Re: Indemnités compensatrices de repas et maladie professionnelle

Ecrit le : 31/10/2014 12:26 par Sonyy

Merci beaucoup , je vais à nouveau rechercher l information dans la convention dont je dépends .Jespere trouver cette fois !

Pour les indemnités en nature doivent etre rentrer dans le brut pendant l arret et pour le calcul de cp également pendant arrêt . La maladie pro ne rompt pas le contrat de travail , les conditions de salaires ne sont elles pas conservées?

Je vous remercie vivement .

Re: Indemnités compensatrices de repas et maladie professionnelle

Ecrit le : 31/10/2014 14:27 par Sonyy

J aimerais savoir ce qui change si dans le meme mois il y a une periode d 'arrêt maladie pro suivie de période de cp . Pour le calcul justement .

merci !!

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