Bonsoir à toutes et à tous,
Étant en charge du logiciel de pointage de l'hôtel/restaurant dans lequel je travaille, j'ai été amenée à me pencher sur le sujet des indemnités compensatrices nourriture.
Il a toujours été octroyé aux salariés une indemnité par jour. Pourtant j'ai pu lire au cours de mes recherches qu'à partir de 5 heures travaillées, le nombre d'indemnités devant être versées étaient de 2 si les deux conditions et de présence aux heures de repas et de l'ouverture à la clientèle étaient remplies, ce qui est le cas.
Les horaires de l'équipe en question sont 10h-19h, il me paraît donc logique que 2 indemnités soient dues.
Pourtant, je me vois répondre que ;
"Un usage constant dans la profession octroie deux repas par jour aux salariés dont la durée de présence journalière est supérieure à 5 heures..."
et que "l'usage constant" n'est pas une obligation.
Qu'en est t-il vraiment ? Des textes appuient t-ils cette règle des plus ou moins 5 heures de présence ?
D'avance un grand merci à celui ou celle qui aura la gentillesse d'éclairer ma lanterne.
A.
Bonjour,
La question est en fait : quelle tranche horaire correspond aux heures de repas ? Pour un 10h-19h, je suis sûr qu'un repas est dû, mais deux ...??? A ma connaissance, la jurisprudence n'a pas précisé ce point.
Cordialement
Re-bonjour,
J'ai fini par trouver ce lien très intéressant, en provenance d'un syndicat hôtelier :
http://www.synhorcat.com/social/remuneration/article/avantages-en-nature-nourriture-et-8277
Cordialement
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