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Indemnités d assurances emprunt dans la SCI

3 réponses
2 775 lectures
Ecrit le : 08/03/2017 08:46 par Nastantara

Bonjour,

Je vous soumet mon interrogation, concernant le remboursement des échéances d un emprunt par   l'assurance ADI .

Je suis dans une SCI à l' IR.

Suite à l arrêt maladie de l associé principal (98% des parts), la SCI a perçu des indemnités d assurances remboursant les échéances de l emprunt durant l arrêt maladie du gérant associé.

Doit on considérer ces indemnités comme des revenus ,et donc les soumettre à impôts ?

A mon sens, je pense que oui , d autant plus que les primes d assurances payées sont déductibles du revenu foncier.

Mais mon raisonnement est peut être un peu simpliste, aussi je m en réfère à vous pour votre avis.

Merci de votre participation

cordialement

Re: Indemnités d assurances emprunt dans la SCI

Ecrit le : 08/03/2017 12:53 par Mozo
Message édité le 08/03/2017 12:58 par Mozo

Bonjour,

 

Il s'agit bien d'indemnité journalière de maladie et non suite à une invalidité ?

dans ce cas c'est une ? La garantie incapacité temporaire ou totale de travail (ITTT)

Le gérant associé perçoit-il un salaire, à quel titre ?

Qui loue le bien appartenant à la SCI ?

 

Cordialement

Christian

Re: Indemnités d assurances emprunt dans la SCI

Ecrit le : 08/03/2017 19:43 par Nastantara

bonsoir, et merci de votre intervention.

voici les réponses à vos questions :

Il s agit d une assurance sur l emprunt en cas d ITT.

Le gérant n a pas de salaires.

l immeuble est loué en appartements à plusieurs locataires et à un commerce.

En espérant que ces précisions vous permettrons d'éclairer ma position.

cordialement,

Re: Indemnités d assurances emprunt dans la SCI

Ecrit le : 08/03/2017 20:37 par Mozo
Message édité le 08/03/2017 20:41 par Mozo

Je ne vois pas l'intérêt de payer une ITT pour un emprunt qui est couvert par le loyer payé par des locataires...  une obligation de la banque sans doute....

Ce n'est pas parce que vous êtes en arrêt maladie durant un certain temps que les locataires ne payent plus.....  se répercutant sur le remboursement de l'emprunt.

 

Cette indemnité ne vient pas compenser l'absence de l'exercice professionnelle puisque votre arrêt n'a pas de conséquence sur la SCI.

Pour moi aussi c'est une recette imposable

 

Mais mon raisonnement est peut être un peu simpliste

 

non votre raisonnement est juste.

Une jurisprudence mais qui est un peu vieille de 2007, ici

 

Cordialement

Christian

 

 

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