Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis car je traite le cas d'un client qui a reçu une indemnité transactionnelle suite à la rupture d'un contrat d'agent commercial avec une entreprise pour laquelle il travaillait (contrat de prestation de service et non contrat de travail). Il va donc recevoir une indemnité de 1500 € tous les mois durant 15 mois. Cela sous entend deux question :
- Tout d'abord comment comptabiliser ce produit ? s'agit-il d'un 791 transfert de charge ou y a t'il une écriture particulière à passer ?
- Ensuite dois-je enregistrer ces encaissements tous les mois à cheval sur deux exercices ou dois-je passer une écriture de régularisation en fin d'exercice afin d'affecter tous le produits à l'exercice durant lequel à eu lieu cette transaction ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien cordialement.
Bonsoir,
J'utiliserais le 708000 pour le montant HT, l'indemnité est lié au contrat commercial il ne faut pas oublier la tva collectée.
indemnité transactionnelle suite à la rupture d'un contrat d'agent commercial
j'analyse comme étant une compensation d'une baisse de production issue du départ de l'intermédiaire commercial.
791000 transferts de charge, non l'indemnité ne correspond pas à une contrepartie d'une charge.
Attendez d'autre avis.
Cordialement
Christian
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement le compte 791 ne semble pas correspondre car il ne s'agit pas d'un charge à l'origine.
Le compte 7088 "autres produits d'activités annexes" semble effectivement plus approprié mais il me semble que cela sous entende qu'il s'agit d'un produit lié à l'activité. Or il s'agit d'une indemnité suite à la rupture d'un contrat liant deux entreprises, cette indemnité ne fais donc pas apparaitre de TVA il s'agit juste d'un versement qui en échange évite tous recours à la justice.
Que pensez vous du compte 7718 "autres produits exceptionnels sur opérations de gestion" ? Qui est classé avec les dédits et pénalités reçus ce qui semble plus approprié ?
De plus que pensez vous concernant la séparabilité des exercices ? Dois-je constater tous les produits sur l'exercice où à eu lieu l'accord par une écriture de fin d'exercice ou faut il les comptabiliser simplement en produits chaque mois lors des versements sans régularisation en fin d'exercice ?
Je vous remercie une nouvelle fois pour votre retour et vous souhaite une bonne fin de journée.
Bonjour,
La somme encaissée est soumise à la tva collectée il n'y a pas d'exception, c'est une recette commerciale le mot 'indemnité' ne permet pas d'être exonérée de taxe ou d'impôt.
La somme versée vient en remplacement d'une baisse d'activité dû à l'arrêt d'activité de la représentation commerciale, personnellement j'utiliserais le 708000.
Si vous décidiez d'utiliser le 7718 ou autre, il y aura toujours la tva à collecter.
Cordialement
Christian
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