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Indemnite de transaction

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Ecrit le : 27/06/2006 18:32 par Lolo75018
Je reviens car on n'a ferme mon sujet je m'excuse aupres du modo mais j'ai effectue plusieurs recherche sur ma question et je n'ai trouve aucune reponse meme sur votre forum j'aimerai trouve une formule de calcul pour calculer une indeminite de transaction du net au brut.
s'il vous plait ne fermer pas mon sujet.
merci d'avance pour votre aide

Re: Indemnite de transaction

Ecrit le : 28/06/2006 11:32 par Johndoeww
Bonjour

Si tu sais calculer du TTC vers le hors taxe, le principe est le même pour une paye.

PS : si ton logiciel ne propose pas ce calcul, fais plusieurs essais jusqu'à retomber exactement sur le montant souhaité.

Re: Indemnite de transaction

Ecrit le : 28/06/2006 11:55 par Lapuce
Bonjour,

Je ne suis pas une experte dans le domaine du social mais il me semble que le traitement social d'une indemnité de transaction dépend du licenciement (plan social ou hors plan social), ainsi il y a une partie qui est exonéré de charges sociales et une autre soumise.

Mais concernant le passage d'un montant net à un montant brut, le logiciel est en mesure de le faire mais si vous voulez le faire manuellement, prenez environ 22-25% de charges salariales pour arriver au net.

CDT

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Re: Indemnite de transaction

Ecrit le : 30/06/2006 10:44 par Mace-sopltain
Ayant déjà perçue une transaction, je signale qu’une transaction ne fait pas partie du bulletin de paie. C’est un « contrat » ou « accord » entre l’employeur et vous.

Il n’y a pas de charges sociales et n’est pas imposable. C’est un montant net, d’autant plus que c’est une indemnité (sur un bulletin de paie les indemnités sont spécifiées après les cotisations sociales et ne sont pas compris dans le brut).

Cordialement

Re: Indemnite de transaction

Ecrit le : 30/06/2006 11:14 par Lapuce
Merci pour votre intervention sopltain.

J'ai trouve d'autres infos si ca peut vous aider :

"L'indemnité transactionnelle n'a pas à figurer sur le bulletin de paie du salarié licencié lorsqu'elle constitue des dommages-intérêts (réparation d'un préjudice non pécuniaire).
Toutefois, lorsque l'indemnité transactionnelle est versée à titre forfaitaire et global, elle comprend parfois une fraction assimilée à un complément de salaire (indemnités de congés payés et indemnité de préavis). Ce montant doit alors être reporté sur le bulletin de paie. Ces sommes sont soumises à charges sociales patronales et salariales.

Attention : la fraction de l'indemnité transactionnelle qui excède le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle devra en tout état de cause figurer sur le bulletin de paie ; en effet, elle est assujettie à la CSG et à la CRDS, même si par ailleurs, elle se trouve exonérée de cotisations sociales"

CDT

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