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Indemnite km

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Claire
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Re: Indemnite km
Ecrit le: 17/03/2007 19:39
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Les BIC ne peuvent pas constater une telle écriture, l'administration fiscale s'est prononcée sur ce point.


Jipe, Peux tu nous confirmer ce que tu avances par une référence à un texte ?

Merci


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kristen
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Re: Indemnite km
Ecrit le: 17/03/2007 20:46
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Bonsoir,

Oui, je serais également intéréssée de connaître le texte... Je ne suis pas au courant d'une telle "interdiction".

Cordialement,
Lince
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Re: Indemnite km
Ecrit le: 17/03/2007 23:36
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Bonsoir,

Je suis d'accord avec JIPE, les exploitants individuels ne peuvent pas utiliser le barême fiscal mais la quote-part prof des dépenses de voiture

Je n'ai pas le texte mais sur le site de l'APCE il y a une remarque à ce sujet
-->APCE
--> Creer une entreprise
---> toutes les étapes
--> les 10 - premiers mois
--> impôts et taxes
---> véhicule
(utilisation véhicule perso)

En fait, depuis de l'on a plus le droit d'utiliser le barême fiscal, on inscrit à l'actif les véhicules privé/prof, on comptabilise les charges et on réintégre en fin d'année la quote part privée sur le même principe (avec reconstitution de la TVA sur GO déd à 80% si véhicule de tourisme)

Bonne soirée


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Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
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Re: Indemnite km
Ecrit le: 19/03/2007 10:17
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Je reviens vers vous pour les IK, une entreprise individuelle qui effectue beaucoup de déplacements professionnels en réglant les frais de carburants et péages avec son compte professionnel peut également utiliser le barème des impôts pour l'usure de la voiture ?


Non car l'IK comporte, entre autres, les frais de carburant.
Johndoeww
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Re: Indemnite km
Ecrit le: 19/03/2007 10:25
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Je suis d'accord avec JIPE, les exploitants individuels ne peuvent pas utiliser le barême fiscal mais la quote-part prof des dépenses de voiture


En effet "Les frais de voiture et de deux-roues de l'exploitant ne peuvent pas être évaluées forfaitairement sur la base du barème kilométrique de l'administration (rép Trassy-Paillogues AN 21/02/1994 p. 891 n°8385)."

Toutefois "Les frais de déplacement remboursés aux dirigeants et aux salariés au titre de l'utilisation professionnelle de leus véhicules personnels sont déductibles, sous réserve de la justification du kilométrage parcouru à titre professionnel. Ils peuvent être évalués d'après le barème kilométrique fourni chaque année pas l'administration".
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