Citation : Dylan @ 16.03.2007 à 11:36
POuvez vous me dire pour le remboursement des km le nombre de km a prendre en compte : est ce le total professionnel ou professionnel et personnel ?
quel compte vous utilisez d'ailleurs pour le remboursement ? (pas de compte existant dans le pcg ? !!)
Merci !
Bonjour !
ATTENTION ! (sauf erreur de ma part !) seuls les Gérants, ou bien les indépendants BNC, peuvent utiliser les barêmes de l'administration fiscale pour passer une OD qui pourra valablement constater par une écriture comptable le décompte suivant ==> : nombre de kms parcourus multipliés par le barême de l'administration fiscale.
Les BIC ne peuvent pas constater une telle écriture, l'administration fiscale s'est prononcée sur ce point.
Les BNC peuvent décompter dans leur nombre de kilomètres, d'une part les déplacements professionnels (évidemment !) mais aussi les kilomètres de leur domicile à leur bureau par exemple. L évaluation se fait toujours de la même manière : nombre de kms multipliés par le barême de l administration fiscale.
Mais si le nombre de kms parcourus chaque année est important, il serait peut être judicieux de s'interroger sur l opportunité d acheter un véhicule. Ne pas omettre les incidences en matière de taxe professionnelle ou la TVTS s'il s'agit d'un véhicule de tourisme détenu dans le cadre d'une SARL.