Bonjour, 

Je suis associé minoritaire d'une SARL, assujettie RSI. Actuellement en conflit avec mon associé majoritaire qui souhaiterait me révoquer, j'aimerai négocier une indemnité de départ. 

Si j'obtenais gain de cause sur cette négociation quelle écriture comptable serait associé à cet indemnité ? 6718 "charges exceptionnelles" ? 

Aussi, L'article L.242-1 du code de la Sécurité sociale prévoit que l'indemnité perçue est exclue de l'assiette de  ces cotisations et contributions, mais seulement à hauteur de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 82.272 € en 2020)."

Etant assujettie RSI cet article est-il applicable à ma situation ? 


Merci de m'éclairer. Bien à vous.