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Indemnité de prévoyance imposable ou non?

4 réponses
15 090 lectures
Ecrit le : 05/02/2008 17:20 par Flo78
Bonjour,
Je suis à la recherche d'infos concernant les indemnités de prévoyance.J'ai fait le maintien de salaire pour un salarié en congé maladie 15j au mois de septembre .J'ai reçu les ISS puis au mois de janvier un complément par la prévoyance. Entre temps ce salarié est parti au mois de décembre.J'aimerais savoir si ces indemnités sont à régulariser sur un bulletin de paie et comment ? Ces indemnités sont financés à 60% par l'employeur et 40% par le salarié.
merci par avance pour votre aide.

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FLORENCE

Re: Indemnité de prévoyance imposable ou non?

Ecrit le : 05/02/2008 20:14 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Normalement, vous avez dû effectuer le maintien de salaire comme indiqué par la convention collective. De là, l'indemnité que votre société a reçu est un produit pour vous, qui sera à comptabiliser en "Transfert de Charges". Donc, pas de bulletin de paie à refaire !

Espérant vous avoir aidée...

Cordialement.

Dramiug

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<p><span style="color: red;" data-mce-style="color: red;">Modératrice Compta Online</span></p>

Re: Indemnité de prévoyance imposable ou non?

Ecrit le : 06/02/2008 09:29 par Flo78
Bonjour Dramiug
oui c'était ma question alors merci beaucoup pour ton aide .
Ma seule interrogation reste que d'après la Revue Fiduciaire "les indemnités de prévoyance versées en application d'un régime de prévoyance obligatoire sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu".J'avoue ne pas très bien comprendre?

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FLORENCE

Re: Indemnité de prévoyance imposable ou non?

Ecrit le : 06/02/2008 14:20 par Vénaïg Le Bris
Citation : Flo78 @ 06.02.2008 à 09:29
Ma seule interrogation reste que d'après la Revue Fiduciaire "les indemnités de prévoyance versées en application d'un régime de prévoyance obligatoire sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu".J'avoue ne pas très bien comprendre?

Bonjour,

En effet, si j'ai bien compris, pour le salarié qui perçoit le maintien de salaire, ce maintien apparaît automatiquement dans le net imposable (après déduction des cotisations salariales, bien évidemment ! ). Par conséquent, cette somme sera à faire apparaître sur la déclaration de revenus du salarié pour l'année concernée. Voilà pourquoi la revue fiduciaire indique que ces indemnités sont soumises à l'IR !

Cordialement.

Dramiug

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<p><span style="color: red;" data-mce-style="color: red;">Modératrice Compta Online</span></p>

Re: Indemnité de prévoyance imposable ou non?

Ecrit le : 07/02/2008 14:20 par Flo78
Ok effectivement je comprends mieux alors merci encore pour ta réponse.

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FLORENCE
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