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Indemnité materiel sur ma fiche de paie cdd

1 réponse
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Ecrit le : 16/11/2012 09:30 par John044000
Bonjour a tous
Je souhaiterais avoir une confirmation de la part de professionnel de la comptabilité qui gere des fiches de paie.
Je vous explique mon cas, je suis intermittent du spectacle donc j'ai plein de CDD d'une journée ou plus.
Il m'arrive d'utiliser mon matériel personnel (ordinateur, caméra, appareil photo) sur les evenements ou je travail.
Ma question; est ce légal de faire une indemnité materiel sur ma fiche de paie sans que l'employeur paie des charges sur cette indemnité comme un salaire normale?

Si quelqu'un peut me renseigner ou de m'orienter sur une personne qui peut m'aider.

Merci de vos réponses

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John.044000

Re: Indemnité materiel sur ma fiche de paie cdd

Ecrit le : 16/11/2012 10:24 par Lucky luc

Bonjour,

"Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions."

Les frais professionnels sont exonéré de cotisations sociales mais dans le cas présent, il faut justifier des frais réels.

Je pense que dans votre cas l'indemnité non soummise à cotisation serait faible. Par exemple, imaginons un appareil photo de 1 000 € d'une durée de vie de trois ans. Si vous l'utilisez une journée, on pourrait je pense estimer les frais réeels à 1 000 / (365 x 3) soit moins d'un euro la journée pour cet appareil.

Par ailleurs, en tant qu'intermittent, vous avez peut-être droit à une déduction forfaitaire pour frais professionnels. Si c'est le cas, elle n'est normalement pas cumulable avec l'exonération de lindemnité ci-dessus.

Cordialement.

Ps : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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