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Indemnité de licenciement économique

3 réponses
7 590 lectures
Ecrit le : 17/04/2007 13:05 par Ode
Bonjour!

J'avais une question d'ordre social, pour une indemnité de licenciement économique, on m'a toujours appris que l'indemnité était doublée par rapport à un licenciement pour faute.

Ma question est la suivante: on double l'indemnité minimum de licenciement définie par la loi, c'est à dire 1/10 à compter de 2 ans d'ancienneté, plus les 1/15 etc.. Mais quand l'indemnité définie dans la convention pour un licenciement, est plus avantageuse, est ce que l'on doit la doublé également??

Je me situe dans la convention de la métallurgie, qui donne 1/5 de salaire pour les personne ayant plus de 5 ans d'ancienneté. La convention de donne pas d'indication sur le doublement de l'indemnité en cas de licenciement économique, mais donne des majorations pour les licenciements économiques concernant les personnes de 50 ans et plus.

Je suis complétement perdue. :-(,
Merci d'avance pour vos réponses.

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Re: Indemnité de licenciement économique

Ecrit le : 17/04/2007 13:14 par Jipe
Bonjour !

Je serais tenté de dire "oui" il faut doubler l'indemnité de licenciement (car motif économique)...peut être vous rapprocher d'un syndicat professionnel (ou de votre direction départementale du travail et de l'emploi) pour avoir confirmation.

Merci de nous donner vos résultats...

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Jipé

Re: Indemnité de licenciement économique

Ecrit le : 17/04/2007 16:56 par Johndoeww
Bonjour,

Les indemnités de licenciement économique sont négociées lors du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, ex-plan social) lors des réunions avec les représentants du personnel.

A l'issue des négociations les principales mesures se doivent d'être portées à la connaissance de tous (voie d'affichage principalement).

Re: Indemnité de licenciement économique

Ecrit le : 19/04/2007 13:09 par Ode
Bonjour,

Pour ceux que ça interesse, le doublement de l'indemnité en cas de licenciement économique ne s'applique qu'à l'indemnité légal minimum défini par la loi, et non à l'indemnité conventionnelle. L'indemnité conventionnelle ne sera doublée que si la convention le prévoit, dans le cas de la convention de la métallurgie par exemple, des majorations seront appliquées qu'aux personnes licenciées économiquement de plus de 50 ans.

De toute les façons il faudra payé la plus avantageuse au salarié.

Bon courage à tous pour la dernière ligne droite (taxe pro, dcr, liasse...) Que du bonheur!

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