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Indemnité Kilométrique pour les BIC

2 réponses
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Ecrit le : 26/07/2018 10:29 par Woweurope

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à préciser que ma question a été longuement recherchée sur le forum et sur la toile mais malheureusement je me trouve totalement perdu suite aux diverses réponses trouvées

Dans le but de finaliser les bilans de juin, je souhaiterais savoir si les Indemnités Kilométriques peuvent être appliquer pour les sociétés à l'IS ?

De ce que j'ai pu lire, les BIC ne peuvent pas appliquer ce barème forfaitaire : Dernier paragraphe

"  Aussi, pour bénéficier de cette déduction ils doivent justifier de la réalité et du montant des frais en cause, sans pouvoir utiliser le barème kilométrique " 

http://www.cabinet-nehama.fr/docs%20legaux/Fiscal/Les%20frais%20de%20trajet%20domicile%20lieu%20de%20travail%20des%20salari%C3%A9s%20et.pdf

Ayant questionné un CGA, la réponse a été que seuls les BNC peuvent appliquer ce barème kilométrique et sont donc exclus les BIC (Barème BNC comme ils l'appellent)... là encore je me trouve encore plus confus suite à cette réponse qui me surprend grandement.

Suis-je dans le respect des règles de vouloir appliquer des IK en appliquant une Quote-Part Pro/Perso des kilométrages total effectués durant l'exercice comptable ? Sinon, comment procéder vous en cabinet ? Vos réponses m'intéressent grandement pour évoluer et acquérir plus d'expériences.

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une agréable journée

Cordialement,

Re: Indemnité Kilométrique pour les BIC

Ecrit le : 26/07/2018 11:23 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous trouver ci-joint une réponse donnée à un précédent qui peut répondre à vos interrogations.

Bonne réception.

Ecrit le: 24/06/2016 18:15

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Bonjour

J'ai un doute concernant les remboursements des frais de déplacements d'un gérant d'une Eurl à l'IR BIC

Sauf erreur de ma part, celui-ci peut se faire rembourser les frais de déplacements mais seulement ses frais réels et justifiés. Néanmoins, il est autorisé à utiliser le barème des frais de carburant

Je me pose la question de savoir, si les frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel sont également déductibles (avec le barème carburant) ou bien n'est-ce possible qu'en Eurl IR BNC et non Eurl IR BIC

Merci de votre retour

Monsieur,

Sans remettre en cause, les précédentes réponses qui vous ont été données, je vous délivre la réponse que je vous avais préparée.

Si elle est inférieure à 40 kms  la distance séparant le domicile du  lieu de travail d'un entrepreneur constitue  des déplacements professionnels.

Vous vous demandez si les dépenses de carburant engagées à ce titre peuvent  être évaluées forfaitairement ou non pour un gérant d'un EURL ayant une activité commerciale.

Vous vous interrogez également si cette disposition peut être applicable aux entrepreneurs libéraux.

Ce dispositif s'applique aux entrepreneurs ayant une activité BIC tenant une comptabilité super simplifiée. Qu'une société BIC ne peut donc relever de ce dispositif.

Par contre, les entreprises du secteur libéral ont le choix pour estimer leur frais de véhicule entre la méthode forfaitaire  ou l'évaluation réelle de leurs frais.

Qu'en conclusion, si l'évaluation forfaitaire des frais de véhicule est ouverte à l'ensemble des professionnels libéraux, son champ d'application  est restreint aux commerçants tenant une comptabilité super-simplifiée  et limitée aux seuls frais de carburant.

En espérant vous avoir conforté dans vos choix



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Indemnité Kilométrique pour les BIC

Ecrit le : 26/07/2018 13:31 par Woweurope

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse

Cordialement

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